Partage de la pension au décès de l’ouvrier
Mis à jour le 03/04/2015
Lorsqu’au décès de l’ouvrier(ère), plusieurs ayants cause ont droit à pension, celle-ci est partagée, soit au prorata de la durée des unions soit en parts égales, compte tenu des bénéficiaires en présence et du nombre total de lits représentés.
Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de l’ouvrier(ère) dont l’autre parent n’a pas ou n’a plus droit à pension Décret 2004-1056 du 5 octobre 2004, article 29, article 30-1 et article 32- Tableau récapitulatif.
- La pension de réversion est partagée au prorata de la durée des unions, lorsqu’au décès de l’ouvrier(ère), les lits sont représentés par un conjoint et un ou plusieurs conjoints divorcés. La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
- La pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès de l’ouvrier(ère), il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans non représenté par un (ex) conjoint. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit.
Le partage initial de la pension de réversion est susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution des situations des ayants cause après le décès de l’auteur du droit (décès, changement de situation matrimoniale...) - voir perte ou rétablissement du droit à pension
! Dans tous les cas les orphelins âgés de moins de 21 ans bénéficient chacun de 10 % de pension temporaire d’orphelin venant s’ajouter, le cas échéant, à leur part de pension de réversion.
Les différentes possibilités de partage au décès de l’ouvrier - tableau récapitulatif
Mis à jour le 03/04/2015
Décret n° 2004-1056 du 5 Octobre 2004, article 29 et article 30
Au décès de l’ouvrier masculin ou féminin, le partage de la pension s’effectue de la manière suivante entre les ayants-cause :
Concours entre veuf (ve), divorcés (ées) et orphelins
Tableau récapitulatif
| Ayants cause | Veuve ou veuf | Divorcées ou divorcés | Orphelins |
| Veuf(ve) + orphelins issus de l’union (1 lit) | 50% | - | 10%PTO chacun |
| Veuf (ve) + divorcé (e) + orphelins des 2 unions (2 lits) | 50 % partagés au prorata des durées de mariage | 10% PTO chacun | |
| Veuf (ve) décédé(e), orphelins issus de l’union (1 lit) | - | - | 50% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun |
| Divorcé(e) + orphelins d’une autre union (2 lits) | - | 25% | 25% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun |
| Veuf(ve) + orphelins d’une autre union (2 lits) | 25% | - | 25% PPO répartis à parts égales entre les orphelins + 10% PTO chacun |
| 2 ou plusieurs divorcées | - | 50% partagés au prorata des durées de mariage | - |
| Veuf(ve) + 1 ou plusieurs divorcés (ées) | 50% partagés au prorata des durées de mariage | - | |
| Orphelins de lits différents | - | - | 50% partagés en parts égales entre chaque orphelins + 10% PTO à chacun |
| Veuf(ve) + divorcé (e) + orphelins (3 lits) | Les 2/3 des 50% sont partagés entre la veuve ou le veuf et la divorcée ou le divorcé au prorata des durées de mariage | 1/3 de 50% de PPO répartis à parts égales entre chaque orphelin + 10% de PTO à chaque orphelin | |
PPO : pension principale d’orphelin non représenté par un (ex) conjoint.
PTO : pension temporaire d’orphelin