La Fonction Publique en DSN – Premier bilan 2020-2021

Le Mercredi 5 mai 2021

Vous êtes désormais près de 15 000 employeurs publics à déclarer via la Déclaration Sociale Nominative pour 2,5 millions d’agents et près de 4 Mds € de cotisations à fin mars, au titre des régimes CNRACL, RAFP et Ircantec.

Vous êtes :

  • 9 000 employeurs de la fonction publique territoriale, conforme au nombre d’employeurs attendus dans le calendrier de déploiement prévu
  • 5 500 employeurs de la fonction publique d’Etat, principalement des établissements de moindre taille, l’entrée des grands employeurs de l’Etat a été reportée au 1er janvier 2022
  • près de 100 employeurs de la fonction publique hospitalière : bon nombre des employeurs attendus en 2021 ont bénéficié des mesures de report en raison du contexte de crise sanitaire.

L’échéance 2021 se caractérise par :

  • plus de 8 000 employeurs entrés en DSN par anticipation,
  • une amélioration sensible de laqualité des données déclarées par rapport à 2020.

Ce dernier point est le résultat de la bonne prise en compte par les éditeurs des actions menées, fin 2020, conjointement par la CDC et le GIP-MDS, qui ont permis de :

  • réduire de façon notable les volumes d’anomalies des employeurs entrés en 2020,
  • faire bénéficier les entrants 2021 de l’effet d’apprentissage des éditeurs.

La qualité doit encore progresser, certaines situations restant en partie mal déclarées notamment celles en lien avec les arrêts de travail. Pour accompagner les éditeurs et les employeurs, un suivi régulier de la qualité en production est mis en place par le GIP-MDS avec les organismes destinataires des données.

Des services en ligne sont à votre disposition dans la plateforme PEP's pour vous permettre de vérifier la correcte prise en charge des données déclarées dans les comptes individuels retraite de vos agents, les erreurs déclaratives ayant des impacts directs sur le droit des agents.

Consultez le flash info « Déclaration Sociale Nominative : les outils pour vous accompagner »et vos actualités publiées dans PEP’s pour en savoir plus.

Retrouvez les pas à pas des services dans la rubrique Documents de votre tableau de bord dans PEP’s ou directement au sein des services en ligne.

Consultez le communiqué de presse « Bilan de l’échéance de janvier 2021 », la Dépêche de l’AEF.

La 3ème et dernière vague du déploiement de la DSN pour les employeurs publics débutera le 1er janvier 2022. Plus que huit mois pour vous préparer à cette échéance !

Vous êtes près de 50 000 employeurs concernés par la dernière vague et trois millions d’agents:

  • les grands employeurs de l’Etat (la paye DGFiP des ministères ou les soldes des militaires et des gendarmes … )
  • la majorité des établissements hospitaliers,
  • pour la fonction publique territoriale, principalement des petites collectivités.

Parmi les actions pour vous accompagner :

  1. De nouvelles sessions de Webinaires organisées entre le 18 mai et le 1er juin dans le cadre des rencontres Extras par les comités régionaux Net-Entreprises : le calendrier est publié. Inscrivez-vous !Les rencontres Extras « Sensibilisation à la DSN » du mois de mars ont rassemblé plus de 5 000 personnes :  
  1. Des enquêtes réalisées auprès de certaines catégories d’employeurs pour mesurer leur niveau de connaissance de l’obligation réglementaire et leur besoin d’accompagnement, évaluer les difficultés rencontrées et les orienter vers des points de contact.
  2. Les instances de rencontres régulières pour échanger avec les éditeurs de logiciel de paie. N’hésitez pas à contacter dès à présent votre éditeur pour vous aider dans la conduite de ce changement.
  3. Les groupes de travail lancés depuis 2019, dédiés à la fonction publique hospitalière : l’un animé par la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) et la FHF (Fédération Hospitalière de France), l’autre par la DGOS et le GIP MDS auprès des éditeurs hospitaliers dont les travaux actuels portent sur la problématique « quelle maille déclarative en cas de multi-taux AT (accident du travail? »
  4. Testez vos DSN avant vos premiers dépôts en réel : en déposant vos DSN sur la plateforme Net-Entreprises dédiée aux tests  https://test.net-entreprises.fr/ pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique Fonction Publique – Tests libres une communication dédiée est en cours d’élaboration ; vous pouvez d’ores-et-déjà adresser vos questions à piloteDSN@caissedesdepots.fr Avant tout dépôt, assurez-vous que vous êtes bien sur la plateforme de tests
  5. Pour les employeurs de la fonction publique d’Etat, les tests fonctionnels et métrologiques sont planifiés tout au long de l’année en lien avec le CISI RH, le ministère des armées et les partenaires (DGFIP, l’URSSAF Caisse nationale, la Caisse des Dépôts).

Une question ? Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises  ou sur les sites de la Direction des politique sociales de la CDC et des régimes  CNRACLIrcantec et RAFP.

Un formulaire est également à votre disposition pour poser toute question relative à votre prochaine entrée en DSN.