L’affiliation automatique des agents affiliés à la CNRACL

A partir de décembre (mois déclaré de novembre), nous utiliserons les données déclarées dans vos DSN pour créer ou mettre à jour les contrats d’affiliation CNRACL de vos agents.

1. Ce dispositif permet de simplifier vos démarches auprès du régime : si vous êtes entrés en DSN, vous n’aurez ainsi plus besoin de signaler l’affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés
2. Il limitera le nombre d’anomalies d’identification agent détectées : les anomalies « Veuillez procéder à l’affiliation de votre agent via PEPS », « Veuillez procéder à la mutation de votre agent via PEPS », « Veuillez-vous rapprocher du service Affiliations de la CNRACL » ne seront plus déclenchées. 

Une communication spécifique est en cours d’élaboration ; elle mettra l’accent sur les données de la DSN utilisées pour créer l’affiliation, les points de vigilance à observer pour l’alimentation de ces données …

Un traitement de reprise automatique des anomalies d’identification agent détectées jusqu’à la livraison de cette nouvelle fonctionnalité est programmé également dans les prochaines semaines.

Dans 2 mois, toute la fonction publique sera entrée en DSN !

L’accompagnement de la DPS se poursuit pendant la finalisation de vos travaux pour votre entrée en DSN en janvier 2022 :

1. « Partager sur les objectifs et les apports de la DSN pour les employeurs de la Fonction Publique, les encourager à rester mobilisés dans la dernière ligne droite » : retrouvez dans le replay du webinaire de l’agence de presse AEF du 16 septembre 2021 les éléments exposés par la Caisse des Dépôts, la DGAFP, le GIP-MDS et le centre de gestion départemental du Loiret.
2. Les dernières sessions des Rencontres Extras viennent de se terminer. Visionnez les séances passées et consultez les différents supports à votre disposition
   1. Les replays : Webinaires 2021 : Saisons 1, 2
   2. Les supports présentés et les synthèses des questions réponses abordées au cours des webinaires sont disponibles sur Net-Entreprises
3. Les échanges réguliers avec les éditeurs de logiciel de paie continuent notamment pour mettre en œuvre les modalités déclaratives particulières que vous pourriez rencontrer.
   N’hésitez pas à solliciter votre éditeur pour vous aider dans la conduite de ce changement.

Participez à la phase de dépôts tests jusqu’à fin décembre 2021 !

Vous êtes employeur de la Fonction Publique, il n’est pas trop tard ! Inscrivez-vous sur la plateforme de test de Net-Entreprises et testez vos DSN avant vos premiers dépôts en réel

• Vous avez des questions relatives à la DSN pour la CNRACL, l’Ircantec ou le RAFP, utilisez la boite courriel piloteDSN@caissedesdepots.fr
• Pour savoir « pourquoi et comment se tester, quand démarrer ses tests, comment corriger ses anomalies », consultez :
  • la rubrique Fonction Publique – Tests libres
  • le guide « Se tester pour préparer ses premiers dépôts de DSN »
  • les guides de correction des anomalies restituées dans vos CRM (pour chaque anomalie, explication du motif et des consignes de correction) :
    • Comprendre et corriger les anomalies de déclaration pour la CNRACL et le RAFP
    • Analyser et comprendre les anomalies Ircantec
    • Comprendre et corriger les anomalies de périodes pour la CNRACL

Retour sur les dépôts tests en quelques chiffres

Vous êtes près de 2 800 employeurs (2 060 territoriaux, 350 hospitaliers et 430 relevant de la fonction publique d’Etat), pour près de 1 400 000 agents à avoir déposé en 2021 au moins une DSN sur la plateforme de test, pour un des régimes CNRACL, RAFP, Ircantec.

L’analyse de la qualité des données reçues lors des dépôts tests apparait satisfaisante au regard de l’objectif d’alimentation des comptes individuels retraite. A noter toutefois une disparité entre les employeurs de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. 
Partageons quelques points d’attention suite à l’analyse des dépôts :

• Pour la CNRACL
  • des anomalies d’identification ont été détectées pour un peu moins de 5% des agents déclarés : reportez-vous au guide Comprendre et corriger les anomalies de déclaration pour la CNRACL et le RAFP
  • 80% des anomalies de période constatées concernent les employeurs hospitaliers et 80% de ces anomalies concernent une vingtaine d’employeurs : reportez-vous au guide Comprendre et corriger les anomalies de périodes ou contactez piloteDSN@caissedesdepots.fr pour être en mesure de corriger les anomalies périodes restituées via les CRM (comptes-rendus métiers)
• Pour l’Ircantec, près de la moitié des anomalies de périodes détectées relève d’un seul type d’anomalie et concerne les hôpitaux (code 278.x incohérence entre le statut médecin et les montants d’assiettes déclarés) : consultez le site de l’Ircantec, rubrique « La correction des anomalies » ou contactez piloteDSN@caissedesdepots.fr

Toutes les informations utiles sont à votre disposition sur Net-entreprises, sur les sites de la Direction des politique sociales de la Caisse des Dépôts et Consignations et des régimes CNRACL, Ircantec et RAFP.

Consultez également les actualités sur votre plateforme PEP’s : plusieurs d’entre elles concernant la DSN ont été publiées dernièrement pour la CNRACL, le RAFP et/ou l’Ircantec.