Le futur passeport de prévention

Le Mercredi 15 septembre 2021

La loi du 2 août 2021 votée afin de réformer la santé au travail prévoit la création du passeport de prévention.

Ce passeport, intégré à Mon Compte Formation, est centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels et sera un outil de suivi et d’optimisation de la formation des salariés.

Toutes les formations suivies par le travailleur ou un demandeur d’emploi sur la santé et la sécurité au travail – quelles soient réalisées en entreprise ou au sein d’organismes de formation - figureront dans ce passeport à valeur certifiante qui permettra de regrouper, en un point unique, toutes les attestations, certificats, et diplômes obtenus. Le passeport de prévention sera intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences si le salarié ou demandeur d'emploi en possède un.

Le dispositif – comment ça marche ?

Selon l’article L.4141-5 du code du travail introduit par cette loi du 2 août 2021, c’est l’employeur qui renseigne, dans le passeport de prévention, les certificats, attestations et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Quant aux organismes de formation, ils se doivent de renseigner le passeport selon les mêmes modalités. Le travailleur a également libre choix d’inscrire ces éléments dans le passeport de prévention une fois les formations suivies. Le demandeur d’emploi peut aussi ouvrir un passeport de prévention et l’utiliser comme un salarié.

Le dispositif permettra ainsi la traçabilité du parcours de formation et des qualifications acquises tout au long de la carrière, et évitera les démarches surabondantes et redondantes. Enfin, de même que pour le passeport d’orientation, cet outil aura une valeur probante auprès des employeurs.

L’État a confié à la Caisse des Dépôts le déploiement de ce passeport de prévention, qui sera réalisé en étroite collaboration avec les équipes ministérielles et les partenaires sociaux.

Les modalités de sa mise en œuvre et de sa mise à la disposition de l'employeur sont déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire. Il entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2022.

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