Mon Compte Formation : les premiers abondements des Régions

Ce service permet à un usager de solliciter directement un complément de financement au moment de l’achat de sa formation. Trois Régions ont déjà défini leur politique d’abondement et ont signé une convention déléguant à la Caisse des Dépôts les crédits et la mise en œuvre de cette politique.

Le compte personnel de formation d’un usager ne suffit pas toujours pour payer la formation qu’il achète via le parcours d’achat direct sur Mon Compte Formation. En 2020, il pouvait payer le complément avec sa carte bancaire, sur le site ou l’application mobile, ou solliciter – depuis juillet 2020 – Pôle emploi s’il est demandeur d’emploi ou -depuis septembre 2020 – son employeur s’il est salarié. Depuis cette année, il peut aussi bénéficier d’un abondement automatisé de la part d’un financeur qui a signé avec la Caisse des Dépôts une convention d’abondement au CPF.

Qu’est-ce qu’un abondement automatisé ?

Lorsqu’un usager veut acheter une formation sur Mon Compte Formation et que le solde de son compte personnel de formation (CPF) est insuffisant pour payer la formation choisie, il se voit proposer automatiquement, par l’application mobile ou site internet Mon Compte Formation, les compléments de financement disponibles en fonction de sa formation et son profil.

Comment fonctionne le dispositif ?

Le défi assigné à la plateforme depuis son origine est de simplifier et rendre transparent pour l’usager le processus complexe qui implique plusieurs opérateurs. C’est donc Mon Compte Formation et la Caisse des Dépôts, son opérateur, qui intègrent toute la complexité des processus en amont et en aval de l’achat direct d’une formation par un actif.

Avec les abondements automatisés, c’est une étape supplémentaire qui est franchie :  le Si-CPF intègre l’ensemble des règles, paramètres personnalisés, de la politique de financement de chaque financeur et propose automatiquement les compléments de financements aux titulaires dont le projet de formation et le profil répondent aux conditions fixées par le financeur. L’instruction de la demande est donc automatisée et la réponse de financement donnée en temps réel à l’usager.

Pour ce faire, une convention est signée entre le financeur et la Caisse des Dépôts. Cette convention précise les règles définies par le financeur et le budget alloué pour chaque règle définie. Les dotations sont allouées pour une période donnée, une année civile, par exemple. Le financeur délègue donc à la Caisse des Dépôts à la fois l’instruction de l’attribution de l’abondement, sur la base des conditions fixées par lui, et les crédits afférents. Les critères sont paramétrés dans le système d’information, ce qui permet à la Caisse des Dépôts de proposer automatiquement l’abondement, via l’application mobile ou le site internet, à l’usager dont le projet de formation et le profil répondent à ces conditions à l’instant où celui-ci recherche et achète sa formation.

La Caisse des Dépôts est garante de la mise en œuvre de la politique d’abondement ainsi définie et rend des comptes régulièrement au financeur sur la consommation des enveloppes budgétaires déléguées.

Trois Régions ont signé une convention de financement

La Région Pays de Loire a expérimenté le processus avec la Caisse des Dépôts en 2020 : pendant cette période, elle a engagé plus de 920 000 € pour 250 bénéficiaires entre septembre 2020 et fin février 2021. L’abondement était réservé aux demandeurs d’emploi pour des formations de niveau supérieur (88 certifications différentes).

Peu touchée par le chômage, la Région Pays de Loire veut améliorer en priorité l’employabilité locale des demandeurs d’emploi de son territoire et encourager les salariés et leurs entreprises à profiter la période de crise sanitaire pour se former. C’est pourquoi, cette région s’est engagée par une nouvelle convention, signée le 18 décembre 2020, pour un budget de 33 M € au titre de l’année 2021 consacrés aux salariés et demandeurs d’emploi de son territoire, en fonction soit de leur secteur d’activité, soit du type de formation.

La Région Hauts de France a signé une convention avec la Caisse des Dépôts le 20 janvier 2021. Marquée par le chômage de longue durée, elle a choisi d’allouer 8 M € pour soutenir les projets de formation des demandeurs d’emploi sur tout projet de formation n’étant pas proposé dans le cadre du programme régional qu’elle finance par ailleurs. La Région souhaite tester le dispositif et escompte qu’en s’appuyant sur le CPF et leurs droits acquis, les titulaires seront plus assidus aux formations.

La Région Occitanie a signé le 18 mars 2021 une convention qui vise à tester elle aussi le dispositif CPF en complémentarité de ses actions sur le territoire. Avec cette convention, la Région a défini une règle d’abondement qui porte sa priorité sur les salariés du secteur de l’aéronautique afin de soutenir l’employabilité des actifs dans ce secteur d’activité stratégique.

Les financeurs du CPF

Les premiers financeurs du CPF sont les entreprises. Au-delà des contributions obligatoires (le « 1% formation ») qui servent à financer les droits inscrits sur les compteurs des usagers, les entreprises peuvent cofinancer le projet de formation d’un salarié à sa demande [lien vers les dotations -actu de septembre 2020] ou définir dans le cadre d’un accord d’entreprise une politique d’abondement automatisé [lien vers les abondements de co-construction -actu de janvier] (même mécanisme que celui décrit pour les Régions, supra) pour tous leurs salariés, une partie d’entre eux, pour des formations identifiées et sous des conditions définies dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.

Les autres financeurs qui ont la même possibilité de définir une politique d’abondement automatisé et signer une convention avec la Caisse des Dépôts sont donc les Régions, mais aussi les branches professionnelle, l’État, les organismes consulaires…

Liste complète des financeurs :

• les titulaires eux-mêmes (pour financer une formation ciblée uniquement)
• les employeurs, lorsque les titulaires des comptes sont salariés
• les opérateurs de compétences (Opco)
• la Caisse nationale d’assurance maladie
• les branches professionnelles
• l’État
• les Régions
• Pôle emploi
• l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
• les fonds d’assurance-formation de non-salariés
• les chambres des métiers et de l’artisanat
• les autres collectivités territoriales
• l’Unedic

Pour aller plus loin