Nouveau service de Mon Compte Formation : Mon compte élu
Le Mercredi 8 septembre 2021
Mon Compte Formation, la plateforme du Compte personnel de formation (CPF), s’enrichit de nouveaux services pour simplifier les démarches des usagers. Il intégrera le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, Mon compte élu, le 7 janvier 2022.
Pourquoi un dispositif particulier pour les élus ?
Depuis 2016, les élus locaux disposent d’un droit individuel à la formation spécifique, communément appelé le DIF-élus. Ces élus sont des femmes et des hommes, qui ont choisi de s’investir pendant une durée déterminée pour servir leur commune, leur intercommunalité, leur département ou leur région. Ces citoyens ont besoin de se former pour mieux accomplir les charges inhérentes à leur portefeuille d’élu mais aussi pour préparer leur réinsertion professionnelle à la fin de leur mandat. Le DIF des élus a donc été créé pour répondre à ce double objectif.
Quel est le rôle de la Caisse des Dépôts ?
Historiquement, le premier rôle confié à la Caisse des Dépôts est la gestion du fonds de financement et des dossiers de formation du DIF des élus locaux. Il s’agit de recouvrer les cotisations prélevées sur les indemnités des élus auprès des collectivités territoriales, de vérifier les droits acquis par l’élu qui souhaite se former et d’instruire son dossier afin de lui accorder ou non le financement de cette formation.
Ensuite, la Caisse des Dépôts peut procéder à deux paiements distincts :
- l’un, après vérification des justificatifs du service fait, pour payer l’organisme de formation
- l'autre, sur demande de l'élu, pour rembourser les frais de déplacement induits pour suivre sa formation et qu'il a avancés.
Un nouveau service sur Mon Compte Formation
À compter de 2022, la Caisse des Dépôts gérera les comptes de droits des élus et leur proposera une offre de services identique à celle du CPF pour les autres actifs du Pays.
Ouvert à tous les élus locaux début 2022, ce nouveau service, Mon compte élu, permettra aux élus de consulter leurs droits à formation et acheter, depuis Mon Compte Formation, des formations éligibles, c’est-à-dire en lien avec l’exercice de leur mandat ou pour préparer leur réinsertion professionnelle en fin de mandat (la formation devant prendre fin dans les six mois après celle-ci et à condition de ne pas avoir demandé le bénéfice de leur retraite). Pour ce faire, les organismes de formation agréés à délivrer des formations dédiées aux élus, accéderont à l’Espace dédié aux organismes de formation pour intégrer leurs offres ; les collectivités territoriales pourront, si elles le souhaitent, abonder le compte DIF de leurs élus.
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