QPS - Les études n°21

Le numéro 21 de QPS –  Les études est consacré à l’étude de la catégorie active, spécifique à la fonction publique. Les emplois relevant de ce dispositif présentent « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Cette catégorie active trouve son origine dans la volonté d’accorder la possibilité d’un départ anticipé en retraite aux fonctionnaires ayant occupé ces emplois.

Cette étude est centrée sur les cotisants à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) relevant de la catégorie active. Au sein de la fonction publique hospitalière, les emplois en catégorie active concernent principalement des personnels paramédicaux en contact avec les malades et garantissant un service continu (aides-soignants, infirmiers…). Au sein de la fonction publique territoriale, la catégorie active regroupe principalement des emplois de sapeurs-pompiers professionnels ou de policiers municipaux. En 2016, la part des fonctionnaires occupant un emploi en catégorie active était d’un sur deux dans la fonction publique hospitalière et de 7 % dans la fonction publique territoriale.

Le périmètre de ces emplois classés en catégorie active a subi de nombreux changements au fil des années : réformes du statut des personnels d’encadrement, de celui des infirmiers, de celui des personnels de rééducation… Par conséquent, le poids de la population en catégorie active et le poids des départs en retraite pour ce motif tendent progressivement à diminuer. La proportion de fonctionnaires occupant un emploi en catégorie active a baissé de 12 points entre 2010 et 2016 dans la fonction publique hospitalière et de 0,5 point dans la fonction publique territoriale. En 2016, 23 % des retraités de la CNRACL sont partis au motif de la catégorie active contre 33 %, dix ans auparavant.