Régime de la caisse de retraite du personnel départemental du Haut-Rhin

Le régime de la caisse de retraite du personnel départemental du Haut-Rhin est défini par un règlement approuvé par le commissaire général de la république en date du 11 juillet 1924.

Le département du Haut-Rhin verse à la Caisse des Dépôts les provisions nécessaires au paiement de ses allocataires dont il assure l’ordonnancement des arrérages à payer.

L’article 3 et 4 du règlement de juillet 1924 confie le paiement des pensions et la gestion du fonds à la Caisse des Dépôts.

Chiffre clé

3 pensionnés au 31 décembre 2021

Informations pratiques

Les versements sont mensuels.

Ce régime n’attribue plus de pension de droit direct