Bénéficiaires & Chiffres-clés

Les agents permanents ayant appartenu au statut du personnel de coopération technique ferroviaire entré en vigueur le 1er juillet 1963, ou au statut du personnel des régies ferroviaires d’outre-mer, certains anciens agents permanents SNCF, leurs conjoints survivants et leurs orphelins relèvent de ce régime.

Chiffres-clés

Au 31 décembre 2022,  le fonds comptait 49 pensionnés dont :

  • 47 de droits dérivés (pension de réversion)

  • 2 de droits directs