Bénéficiaires & Chiffres-clés
Les agents permanents ayant appartenu au statut du personnel de coopération technique ferroviaire entré en vigueur le 1er juillet 1963, ou au statut du personnel des régies ferroviaires d’outre-mer, certains anciens agents permanents SNCF, leurs conjoints survivants et leurs orphelins relèvent de ce régime.
Chiffres-clés
Au 31 décembre 2022, le fonds comptait 49 pensionnés dont :
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47 de droits dérivés (pension de réversion)
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2 de droits directs