Bénéficiaires & Chiffres-clés

Les agents permanents ayant appartenu au statut du personnel de coopération technique ferroviaire entré en vigueur le 1er juillet 1963, ou au statut du personnel des régies ferroviaires d’outre-mer, certains anciens agents permanents SNCF, leurs conjoints survivants et leurs orphelins relèvent de ce régime.

Chiffres-clés

Au 31 décembre 2024,  le fonds comptait :

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