DSN : Comment éviter les erreurs de NIR de vos agents ?

Le NIR est une donnée obligatoire de vos agents déclarés en DSN.

Les impacts sur le Compte individuel retraite (CIR) de vos agents

Un agent non identifié, c’est un CIR non alimenté !

Les erreurs de déclaration du NIR impactent l’alimentation de leur Compte Individuel Retraite et notamment sur :

• le suivi de la carrière et la traçabilité des droits à la retraite des agents concernés
• la fiabilité des données pour les organismes de protection sociale
• votre charge administrative, avec des opérations de reconstitution de carrière à opérer et des corrections manuelles répétitives. 

Les consignes à appliquer pour déclarer le NIR et garantir les droits à la retraite de vos agents 

Evitez les erreurs les plus fréquentes et retrouvez ci-dessous l’essentiel des consignes à appliquer. 

L’absence de NIR dans vos DSN

Le NIR est une donnée obligatoire dans vos DSN. 
Son absence provoque systématiquement une anomalie d’identification qui demande une régularisation de la carrière de l’agent. Cette régularisation  est  prise en charge par l’employeur, puis intégrée par la CNRACL, le RAFP et l’Ircantec.

Une mauvaise déclaration du NIR    

Un NIR manquant, incomplet ou erroné entraine une anomalie de DSN. 
Les droits à retraite ne peuvent être attribués à l’agent. Sa carrière doit être corrigée.

Pour rappel, toute personne née en France (métropole) dispose d’un NIR dès la naissance.

Déclarer un numéro technique temporaire (NTT) en l’absence du NIR 

Dans des cas particuliers (personnes nées à l’étranger, ou en territoire ultra marin) l’obtention d’un NIR est une démarche à l’initiative de l’agent, qui demeure obligatoire. 
Dans l’attente de l’obtention du NIR par l’agent, déclarez-le avec un Numéro Technique Temporaire (NTT) sur une durée maximale de 3 mois. 
Il convient de renseigner la rubrique : « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 »
Pour rappel, le NTT ne permet pas l’ouverture des droits de l’individu. 
Lorsque l’agent aura un NIR définitif, il convient de le déclarer simultanément avec les rubriques " Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001" (avec le NIR définitif) et " Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 " (avec l'ancien NTT affecté au à l’agent).

Employeurs, vous êtes un acteur clé de la qualité des données d’identification

En tant qu’employeur, vous assurez deux rôles déterminants : 

• Vous êtes garants de la qualité des données d’identification 
• Vous sensibilisez vos agents à l’importance de leur immatriculation à la Sécurité sociale et à la transmission de leur NIR.  

  Transmettez à vos agents une plaquette d’information sur le NIR qui explique :

• la différence entre NIR et NTT.
• les étapes pour obtenir et vérifier son NIR.
• les conséquences d’une erreur d’identification.

Corrigez sans délai les DSN en cas d’erreur d’identification, dès que le NIR est obtenu.
Retrouvez les services utiles dans PEP's : Comptes Individuels Retraite, Synthèse des anomalies DSN et Déclarations Individuelles - DSN et le « Guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN » dans l'aide en ligne.
Pour toute question, contactez nos équipes via le formulaire de contact PEP’s, motif « Données personnelles de vos agents - Etat civil - NIR », et sélectionnez le fonds concerné.
Pour aller plus loin, consultez les articles sur les sites internet des régimes de retraite :
•    CNRACL : « La correction des anomalies DSN »
•    Ircantec : « La correction des anomalies DSN ».
•    RAFP : « La déclaration des cotisations »