Rendez-vous sur PEP's dans la messagerie, en sélectionnant le formulaire de contact avec le motif « Immatriculation de l’établissement » correspondant à votre question :
- Votre établissement change de SIRET ou d’adresse postale
- Suspendre ou réactiver un contrat d’immatriculation suite au départ du dernier agent ou à l’arrivée d’un premier agent.
En cas d’arrivée d’un premier agent, si votre établissement était immatriculé à un fonds de retraite, alors ce formulaire vous permet de demander la réactivation du contrat suspendu pour absence d’agent jusqu’alors.
En cas de départ du dernier agent, il convient de le signaler à la Caisse des Dépôts à l’aide de ce formulaire, pour demander la suspension du contrat en cours.
Ces actions vous permettent d’éviter de recevoir chaque année un appel à cotisations et d’avoir des déclarations sociales nominatives (DSN) et/ou versements en anomalie.
Rappel : les pièces justificatives demandées dans les formulaires doivent impérativement être téléversées. Ces services dématérialisés constituent désormais le seul canal pour ce type de demande.