Rappel de vos obligations déclaratives 2026

Le Vendredi 9 janvier 2026

En ce début d’année 2026, nous vous invitons à transmettre les déclarations suivantes :

  • Déclarations sociales nominatives mensuelles (DSN) pour la CNRACL, le RAFP, l’Ircantec et le FSPOEIE
  • Déclarations annuelles de cotisations au titre de 2025 pour l’ATIACL, le FEH, le FSPOEIE
  • Déclaration annuelle du supplément familial de traitement et allocation spécifique de cessation anticipée amiante au titre de 2025 pour le FNC (Fonds National de Compensation).

Consulter les services de la plateforme PEP’s pour vous assurer du traitement de vos déclarations au titre des régimes gérés par la Caisse des Dépôts.