FAQ Simulation de retraite CNRACL

Le dispositif d'aide est le suivant :

• la documentation du service est directement accessible dans PEP's
• la FAQ : recueil des principales questions posées par les utilisateurs
• des actualités ciblées dans PEP's si nécessaire.

L'aide est disponible à partir de la rubrique Aide de PEP's, au plus près du service,
 

Oui. La simulation est possible pour un agent radié à compter du 1er janvier 2004.

Le portefeuille des simulations réalisées n'est pas prévu.

Oui, après 60 jours sans action de modification, la simulation disparaît avec les données saisies. 
Les saisies dans le service de simulation (principe de bac à sable) sont conservées pendant 60 jours à compter de la dernière modification. 
Leur durée de vie est donc glissante : à chaque mise à jour des données dans le simulateur, la durée de vie de la simulation est réinitialisée à 60 jours.
L'employeur a toujours la possibilité de garder une trace du décompte en l'imprimant ou le sauvegardant en pdf.

Les données saisies dans le Compte Individuel Retraite (Carrière, famille et bonifications) alimentent la simulation. Si vous effectuez des modifications dans le CIR d'un agent alors qu'une simulation est déjà en cours, vous devez la supprimer et en relancer une nouvelle afin que les données actualisées soient prises en compte.

Non, mais vous devez mettre à jour le compte individuel retraite avant d'effectuer votre simulation.

Non, mais vous pouvez saisir manuellement plusieurs projections d'indice.
Vous avez accès à la NEG (nomenclature des emplois et grades) comme actuellement sur l'onglet situation indiciaire du service "Demande de retraite".

Ce terme est employé dans la saisie de l'indice et fait référence à la "Nomemclature des Emplois et Grades" (NEG) : celle-ci  ne sera pas accessible immédiatement. En attendant vous pourrez saisir librement l'indice à projeter.

Il faut impérativement saisir l'indice sur 4 positions , par ex : 0450 et non 450

Oui

Vous devez saisir une situation indiciaire dans l'onglet "grade", détenue au moins 6 mois avant la date du premier pas de calcul. Le premier pas de calcul est égal au premier jour du mois suivant l'âge d'ouverture des droits à pension. Si l'assuré a déjà un droit ouvert au jour de la simulation, le premier pas sera au premier jour du mois suivant la date du jour.

La simulation permet de calculer les indices avec prime de feu (intégrale ou proratisée). Vous devez utiliser le bouton "NEG"  pour rechercher l'indice détenu par votre agent.

Le tableau ci-dessous vous indique la correspondance entre l'indice majoré, le groupe hors échelle/chevron connus de vos services et l'indice brut retenu en liquidation (valeurs au 01/01/2024).

Les données enfants et bonifications devront être renseignées dans le service Compte individuel retraite avant de démarrer la simulation pour que les données remontent dans le simulateur. 
Si vous vous rendez compte d’une mise à jour à faire dans le CIR en cours de simulation, Il faut sortir du simulateur et démarrer une nouvelle simulation pour que ces modifications soient prises en compte. 
La navigation vers le CIR à partir du service Simulation retraite n'est pas déployée.

Non, il est seulement possible de saisir l'état civil du conjoint et des enfants.
 

Tous les congés maladie sont totalisés sur la carrière fonction publique (CMO, CLD, CLM, CAT, CITIS), dans l’écran Chronologie carrière, et tous régimes confondus lorsqu’ils apparaissent dans le PDF (à partir de 360 jours).

S'il s'agit de l'anomalie générée par la simulation, la période est précisée dans le libellé de l'anomalie. 

Il s'agit d'agents (polyvalents, intercommunaux, ou pluri communaux) pour lesquels les durées sont cumulées et non plafonnées à l’écran et sur le pdf. 
En revanche, le calcul des droits prend bien en compte une valeur maximale de 4 trimestres par an. 
Pour projeter des périodes IPP, il est nécessaire de regrouper dans l'onglet Chronologie carrière les différentes activités en une seule ligne.

Oui vous devez saisir dans le service CIR, les bonifications et les données familiales.

Non. De même si l’enfant l’a toujours été pendant la perception des prestations familiales.

Vous devez rattacher un enfant à une période.

Une colonne indiquant les AVPF est présente dans l'onglet "durée autres régimes" 

Le dossier lors de sa création est alimenté en temps réél des informations "autres régimes". Si le dossier est trop ancien, vous pouvez supprimer et regénérer une simulation avec les données à jour.

Le nombre de trimestres autres régimes est restitué par année et régime de manière non écrêté (ils sont affichées tels que le RGCU les transmet). En revanche, l’écrêtement à 4 trimestres par année est bien effectué par le moteur de calcul.

Non, il faut que vous projetiez la carrière jusqu'à une date voulue de fin d'activité ou jusqu'à la limite d'âge pour avoir le maximum de simulations à proposer à votre agent par pas de 6 mois.

Non, il n'y a pas d'alerte sur les estimations (pas de 6 mois). Par contre, il y a bien la mention de la limite d'âge qui est assignée à l'agent.

Oui.

Oui. La surcote famille (réforme 2023) est prise en compte dans le simulateur. Vous aurez l'indication de son attribution dans le décompte.

Oui pour l'octroi de la majoration pour enfant, ainsi que pour les conditions de départ "parent 3 enfants" et "parent d'un enfant invalide".

Vous pouvez dans ce cas, ajouter dans la page Résultat avec la fonctionnalité "ajouter un scénario", le motif "fonctionnaire actif" qui vous donnera la simulation intégrant la majoration. Au moment de la liquidation, le gestionnaire CNRACL accordera le calcul le plus favorable pour l'agent.

Non, car ce motif de départ nécessite une étude de la CNRACL.

Non, car ce motif de départ nécessite une étude de la CNRACL.

Oui

Non, pas via l'outil. Il faut la reprendre dans votre outil bureautique. 

Les nom et prénom de l'utilisateur chez l'employeur apparaissent sur la lettre d’accompagnement (mention « Suivie par XXX »).

La simulation sera disponible à la fin du 1er semestre 2026.

Le CDG qui a la délégation d'une collectivité affiliée peut : 

- consulter les simulations réalisées par la collectivité

- intervenir sur une simulation en cours dès lors que cette dernière a été libérée sous un certain délai

- initier une simulation pour un agent.

Non. Une fois la simulation effectuée par l'employeur, le CDG peut la consulter directement à partir du compte PEP's de l'employeur affilié.

Non, il n'y aura pas de "bouton "Envoyer au contrôle" au CDG.

Deux simulations ne peuvent pas être initiées en même temps (il y a un seul bac à sable).Dans l'hypothèse où l'employeur lance une simulation pour un agent, le CDG peut à tout moment consulter la simulation en cours, si l'employeur lui a donné délégation pour accéder à son compte dans PEP's. Dès lors que la simulation est libérée par l'employeur, le CDG peut intervenir sur cette simulation après un délai de 4 heures (verrou).

L'accès à la simulation pour un agent d'une collectivité affiliée n'est accessible qu'à partir du compte de l'employeur affilié.Le CDG devra en conséquence y accéder pour consulter la simulation via l'accès multi-comptes. Si la délégation n'est pas mise en place, le CDG peut comme aujourd'hui s'authentifier pour accéder au compte PEP's des collectivités affiliées concernées. Pour mémoire : l'accès multi-comptes fait l'objet d'une documentation spécifique disponible dans PEP's pour les CDG et les collectivités affiliées.

Si l'employeur ne supprime pas la simulation, le CDG pourra voir la simulation effectuée par l'employeur et la modifier une fois le verrou libéré. De plus, l'employeur peut enregistrer la simulation et la conserver sur un PDF (cf. documentation du service).