DSN : l’importance de la saisie correcte du nom de famille
Le Mardi 15 septembre 2026
Chaque mois, sur les fonds CNRACL, Ircantec et RAFP, ce sont près de 5 000 anomalies d’identification qui sont générées en raison de la déclaration d’un nom de famille différent du nom de naissance de l’agent. Retrouvez l’essentiel des consignes à appliquer.
Portez une attention toute particulière à la déclaration du nom de famille de l’agent.
Rappels et consignes à appliquer pour garantir les droits à la retraite de vos agents
Il convient pour fiabiliser l’identité d’un agent d’indiquer uniquement son nom de naissance dans la rubrique S21.G00.30.002 du bloc 30.
Le nom marital et/ou d’usage d’un agent ne permettent pas son identification et génèrent systématiquement une anomalie d’identification.
Un agent non identifié, c’est un compte individuel retraite non alimenté.
Identifiez les anomalies liées au nom de famille
Pour ce faire, consultez le service « Synthèse Anomalies DSN et situation financière ». Sur l’onglet « Anomalies », le bouton « Télécharger la liste des anomalies » vous permet de récupérer la liste des agents pour lesquels les déclarations présentent des anomalies (avec le type d’anomalies et le mois principal déclaré concerné).
En cas de question, contactez-nous via la messagerie PEP’s, motif « Données personnelles de vos agents », « Etat civil - NIR ».
Pour aller plus loin, consultez les articles des fonds :
- CNRACL : « La correction des anomalies DSN »
- Ircantec : « La correction des anomalies DSN »
- RAFP : « La déclaration des cotisations ».