Vos versements et vos déclarations au titre de 2027

Le Vendredi 13 novembre 2026

2027 approche... Ne manquez pas les communications qui vous seront adressées prochainement : l’une sur le rappel des consignes à respecter en matière de versement des cotisations 2027 … L’autre sur vos obligations déclaratives au titre des différents régimes gérés par la Caisse des Dépôts.   
 

Courant décembre, le rappel des consignes à respecter en matière de versement des cotisations 2027 dues au titre des régimes auprès desquels vous êtes immatriculés reprécisera les trois éléments clés qui garantissent la prise en compte rapide et sécurisée de vos virements ainsi que leur correcte affectation :  

  • Veillez à utiliser le compte bancaire du régime pour lequel vous versez les cotisations,  
  • Sélectionnez la référence de virement correspondant à l’échéance pour laquelle vous effectuez ce virement : elle doit être mentionnée dans la zone « libellé » de votre virement  
  • Respectez les dates d’exigibilité : elles sont fonction de votre périodicité de versement.  

Ces éléments sont disponibles sur PEP’s via le service « Cotisations » (thématique Cotisations) : sélectionnez « Références de virement » dans le menu de gauche puis le régime dans le sélecteur. 
Seront affichées :

  • les coordonnées bancaires du fonds,
  • votre périodicité de versement et les références de virement à utiliser pour chaque échéance (pour la CNRACL, vous devez indiquer au titre de quelle nature de cotisations -normales ou rétroactives - vous effectuez le versement).

En janvier 2027, nous vous rappellerons vos obligations déclaratives pour les fonds auprès desquels vous êtes immatriculés :

 

  • Les déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de la CNRACL, de l’Ircantec et/ou du RAFP au titre de l’exercice 2027 : tous les mois à partir de février 2027
  • Les déclarations annuelles de cotisations auprès de l’ATIACL, du FEH et/ou du FSPOEIE au titre de l’exercice 2027 avant le 31 janvier 2027 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations de cotisations ».