Financement

Le financement est assuré par une contribution de la branche AT-MP. Prestations et une contribution de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) au titre des AT-MP des salariés agricoles dont le montant est fixé par arrêté.

Les allocations servies au titre des cessations anticipées d’activité sont versées directement par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie et les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.

 

La gestion du FCAATA est assuré par la Caisse des Dépôts (article 6 du décret n°99-247 du 29 mars 1999).

La CDC centralise les fonds versés par la CNAMTS et la CCMSA et reverse aux organismes de retraite complémentaire.