Vos versements et vos déclarations au titre de 2025
Le Jeudi 21 novembre 2024
2025 approche... Ne manquez pas les communications qui vous seront adressées prochainement : l’une sur le rappel des consignes à respecter en matière de versement des cotisations 2025 … l’autre sur vos obligations déclaratives au titre des différents régimes gérés par la Caisse des Dépôts.
Vers le 19 décembre, le rappel des consignes à respecter en matière de versement des cotisations 2025 dues au titre des régimes auprès desquels vous êtes immatriculés reprécisera les 3 éléments clés qui garantissent la prise en compte rapide et sécurisée de vos virements ainsi que leur correcte affectation :
- Veillez à utiliser le compte bancaire du régime pour lequel vous versez les cotisations,
- Sélectionnez la référence de virement correspondant à l’échéance pour laquelle vous effectuez ce virement : elle doit être mentionnée dans la zone « libellé » de votre virement
- Respectez les dates d’exigibilité : elles sont fonction de votre périodicité de versement.
Ces éléments sont disponibles sur PEP’s via le service « Cotisations » (thématique Cotisations) : sélectionnez « Références de virement » dans le menu de gauche puis le régime dans le sélecteur.
Seront affichées :
- les coordonnées bancaires du fonds,
- votre périodicité de versement et les références de virement à utiliser pour chaque échéance*.
*Pour la CNRACL, vous devez indiquer au titre de quelle nature de cotisations (normales ou rétroactives) vous effectuez le versement.
En janvier 2025, nous vous rappellerons vos obligations déclaratives pour les fonds auprès desquels vous êtes immatriculés …
- Les déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de la CNRACL, de l’Ircantec et/ou du RAFP au titre de l’exercice 2025 : tous les mois à partir de février 2025
- Pour les employeurs qui ne déclarent pas en DSN : la déclaration annuelle de données sociales auprès de la CNRACL, de l’Ircantec et/ou du RAFP au titre de l’exercice 2024 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) »
- Les déclarations annuelles de cotisations auprès de l’ATIACL, du FEH et/ou du FSPOEIE au titre de l’exercice 2024 avant le 31 janvier 2025 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations de cotisations ».
Zoom sur la déclaration annuelle FNC
FNC TC et TNC - Fonds Nationaux de compensation du supplément familial de traitement (SFT) et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité liée à l’amiante (ASCAA) des agents à temps complet et non complet.
- Vous devez transmettre une déclaration annuelle FNC, cette déclaration est obligatoire que vous versiez ou non un supplément familial de traitement aux fonctionnaires territoriaux à temps complet et non complet que vous employez (et éventuellement une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité liée à l’amiante aux fonctionnaires et contractuels de droit public que vous employez).
- Pour transmettre votre déclaration FNC au titre de l’exercice 2024, accédez via la plateforme PEP’s au service « Déclarations Annuelles FNC » dans la thématique « Déclarations » à partir du 18 décembre. La déclaration 2024 est à transmettre avant le 31 mai 2025.
Pour mémoire, en tant que collectivité territoriale ou établissement public local, tels que définis par l’article 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, l’affiliation aux Fonds nationaux de compensation est obligatoire dès lors que vous employez au moins un agent fonctionnaire à temps complet ou non complet et ce, que vous versiez ou non du supplément familial. La déclaration annuelle est obligatoire tous les ans et ce même si la collectivité n’emploie pas ou plus de fonctionnaire.
Pour plus d’informations reportez-vous à la rubrique Déclaration annuelle sur le site du FNC.