DSN publique : moins de 2 000 employeurs attendus en 2023

A compter de 2023, vous ne pourrez plus bénéficier des vecteurs déclaratifs DUCS, PASRAU & DADSU (au titre des données à déclarer pour 2023).
Vous ne serez plus en capacité de respecter vos obligations déclaratives : 

• vous encourrez à ce titre des pénalités auprès de certains organismes 
• les comptes individuels retraite de vos agents ne seront pas mis à jour des données nécessaires à la détermination de leurs droits à retraite.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous mettre en relation soit avec : 

• votre éditeur de logiciel si vous répondez à vos obligations déclaratives de données sociales actuelles en déposant une DADSU auprès du CNTDS
• le centre de gestion de votre département, si vous êtes un employeur territorial (environ 70% des employeurs attendus en 2023)
• d’un ou des employeur(s) déjà entré(s) en DSN notamment si vous êtes une structure qui ne verse que des revenus indemnitaires ou vacations à un ou plusieurs agents en activité chez cet ou ces employeurs.   

Vous pouvez également nous contacter à partir des formulaires de contact dans la plateforme PEP’s : Icône « Contact » / Motif « Déclarations » / Sous-motif « DSN- Entrée prévue en 2023 ». 

Les équipes dédiées à la gestion des flux DSN sont à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions relatives aux trois régimes en vue de faciliter votre appropriation de ce nouveau dispositif déclaratif. 
En complément, nos équipes vont prendre contact avec certains d’entre vous dans les prochaines semaines pour connaître le niveau d’avancement de vos travaux. N’hésitez pas à faire part de vos questions et difficultés de mise en œuvre auprès de nos chargés d’accueil. 

Retrouvez toutes les informations utiles sur le site Net-entreprises ou sur les sites de la DPS et des régimes : 
•    Ircantec
•    CNRACL
•    RAFP.