Informations pratiques

L’allocation temporaire complémentaire est payée mensuellement à terme échu aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ou à leurs ayants cause.

Le versement du CIT se cumulera avec celui de l’ATC. La durée totale de perception du CIT sera identique à celle fixée pour l’ATC, soit treize ans. 

    Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne rayés des cadres à compter du 1er janvier 2004 bénéficient de l’ATC pendant 13 ans dont 8 ans à 118 % du montant de l’indemnité spéciale de qualification (ISQ) et 5 ans à 64 % de cette même indemnité.

    Le montant de l’ATC est revalorisé à hauteur de 150 % du montant de l’ISQ (article 159 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017) :

    • pour les ingénieurs du contrôle et de la navigation aérienne radiés des cadres à compter du 1er janvier 2017, pendant les 2 premières années,
    • pour ceux radiés des cadres entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, à compter du 1er janvier 2017, pour la période restant à courir pour atteindre les 2 premières années de perception de l’allocation.

    Pour les années suivantes, les montants sont inchangés :

    • 118 % du montant de l’ISQ, pendant les 6 années suivantes,
    • 64 % de cette même indemnité, pendant les 5 dernières années.