Bilan 2023
La réforme des retraites : les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts (DPS) ont été mobilisées tout au long de l’année pour intégrer les impacts de la réforme des retraites dans les outils et services déployés auprès de vos agents. Des évolutions sont encore à venir en 2024.
De nouveaux services de Datavisualisation sont venus enrichir la plateforme PEP’s :
De nouveaux services de « Datavisualisation » sont venus enrichir la plateforme PEP's :
- Synthèse anomalies DSN et situation financière : pour renforcer le dispositif d’assistance à la correction des anomalies auprès des employeurs entrés en DSN
Ce nouveau service restitue, en simultané, la vision globale et détaillée de votre stock d’anomalies détectées dans vos DSN pour les régimes CNRACL, Ircantec et RAFP.
En complément de ce dispositif, des campagnes de communication concernant les anomalies les plus représentatives ont été menées pour vous aider dans leur correction par la mise à disposition de fiches pratiques (guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN). - Caractéristiques de vos agents : ce nouveau service vous présente un ensemble d’indicateurs de synthèse concernant la carrière de vos agents affiliés à la CNRACL et à l’Ircantec, ainsi que la mise en perspective de ces mêmes indicateurs pour les employeurs du même groupe de référence que le vôtre.
De nouvelles fonctionnalités de la plateforme (ou des évolutions) :
- L’inscription à PEP’s est simplifiée pour les employeurs, inconnus du système d’information de la DPS, qui disposent d’identifiants NET-Entreprises : ils peuvent alors transmettre leur demande de création du premier contrat à nos gestionnaires pour traitement ;
- La progression sensible du dépôt de nouveaux modèles de courriers dans la rubrique « Vos courriers » : 195 000 courriers déposés dans PEP’s en format dématérialisé en 2023 ;
- Le déploiement de la rubrique « Mes échanges » qui permettra progressivement de réunir les sollicitations par formulaire de contact et les réponses apportées par nos équipes.
Perspectives 2024
- Sur le périmètre de la gestion des flux financiers, au cours du 1er trimestre 2024, le déploiement dans PEP’s, de la demande de remboursement de cotisations CNRACL avec dépôt de pièces jointes, et l’élargissement du périmètre de la demande de transfert inter-fonds aux régimes CNRACL, ATIACL, FEH, Dif Elus en complément de l’Ircantec et de la RAFP déjà concernés par le dispositif.
- Le déploiement prochain d’un nouveau service de datavisualisation qui va vous permettre de comparer vos données de sinistralité déclarées au Fonds National de Prévention de la CNRACL, à un groupe de référence d’employeurs : les données sont issues de la Banque Nationale de Données (BND) dès lors que vous avez transmis vos déclarations AT/MP au Fonds National de Prévention (FNP).
- En complément du service « Dotations FMIS », un nouveau service de « Demandes de remboursement » des dépenses d’investissements, de modernisation des SI … effectuées par les établissements de santé (2ème trimestre 2024).
- La modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL avec, en janvier, le déploiement généralisé du service « Simulation de retraite CNRACL » et fin juin 2024, celui du service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » et du nouveau service de gestion du « Compte individuel retraite ».
- L’évolution de l’offre de service sur les déclarations, en lien avec la fin du dispositif des déclarations DADS, et sur l’affiliation CNRACL.