Activité CNA

Le financement des investissements autoroutiers est essentiellement réalisé sur le marché obligataire par la CNA ; par ailleurs, des accords de financement pluriannuels ont été conclus avec la Banque Européenne d’Investissement pour le financement partiel de projets autoroutiers ou de programmes de travaux d’amélioration sur le réseau existant.

Politique d’emprunts

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 août 2017, le financement des investissements autoroutiers a été réalisé par la CNA essentiellement sur le marché obligataire ; par ailleurs, des accords de financement pluriannuels ont été conclus avec la Banque européenne d’investissement pour le financement partiel de projets autoroutiers ou de programmes de travaux d’amélioration sur le réseau existant.

Afin de répondre au souhait des SCA de lisser l’échéancier de leur dette en fonction de leurs capacités de remboursement, la CNA a été amenée à émettre sur des durées relativement longues, le montant des émissions étant déterminé par addition des besoins de financement de plusieurs SCA.

Le marché naturel de la CNA, compte tenu de l’activité des sociétés financées, est le marché de l’euro.
Les emprunts lancés à destination des investisseurs professionnels sans appel public à l’épargne font l’objet de cotations en Bourse sur Euronext ; les emprunts sous format juridique international sont également cotés à Luxembourg.

Dans le but d’améliorer la liquidité sur le marché secondaire, la CNA a construit des lignes de référence par le biais d’abondements successifs.

Ainsi l’emprunt obligataire émis en 2005 à hauteur de 336,26 M€ sur la maturité 2025 a fait l’objet d’abondements réguliers depuis 2011 et présente aujourd’hui un encours supérieur à 860 M€.

L’encours de dette obligataire est majoritairement à taux fixe. Cependant, une variabilisation d’une partie de la dette est obtenue via des contrats d’échanges de taux d’intérêt conclus lors de l’émission de certains emprunts.

Réalisations

Emission 2025 du 5 avril 2017

La CNA a émis le 5 avril 2017, sa dernière émission, sur le marché un emprunt obligataire de 40 millions d’euros sous la forme d’un abondement à la souche 3,75 % 15 juillet 2025 émise en juillet 2005, dont l’encours est ainsi porté à 868 263 911,75 euros.

Le prix d’émission est de 122,365 % correspondant à un taux actuariel de 0,9295 % et un spread de 19 points de base au-dessus de la courbe des OAT.

Le règlement a été effectué le 5 avril 2017.

Le chef de file de l’opération est SGCib ; l’emprunt a été coté à Paris en même temps que le règlement .

Gestion de la dette

La CNA a procédé en 2021 à deux révisions de taux d’emprunt auprès de la Banque européenne d’investissement. Un prêt d’un montant de 45 millions d’euros remboursable sur 12 ans consenti en 2015 au taux de 0,3 % sur les 3 premières années a été révisé à 0,00% jusqu’au 20/08/2024. Un prêt de 5 millions d'euros remboursable sur 12 ans consenti en 2013 au taux de 0,17 % sur les 3 premières années a été révisé à 0,00% jusqu’au terme soit le 28/02/2029.