Gestion appel à manifestation d’intérêt, appel à projets

Vos enjeux

Vous cherchez à soutenir financièrement et challenger des acteurs publics ou privés au travers d’une politique publique. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ou l’appel à projets (AAP), selon le niveau de maturité de votre problématique et/ou des projets attendus de la part des candidats, est l’un des outils à votre disposition. Vous avez besoin d’un tiers de confiance disposant d’une expérience confirmée et reconnue dans la gestion de ces dispositifs. La Caisse des Dépôts est en mesure de vous accompagner dans la conduite de votre projet.

Nos solutions

Nous vous proposons une offre modulable sur tout ou partie des étapes clés d’un AMI/AAP décrites ci-après conformément à vos besoins.

Vous permettre de construire et lancer sereinement votre AAP/AMI

  • Rédaction du cahier des charges fixant le cadre général et l’ensemble des critères d’éligibilité et de sélection ;
  • Publication des AAP/AMI sur des espaces dédiés ;
  • Echanges avec les candidats potentiels afin de leur apporter l’ensemble des précisions (FAQ) ;
  • Promotion de l’AAP/AMI.

Etudier les réponses à votre AAP/AMI

  • Construction d’une méthodologie adaptée aux besoins d’une analyse rigoureuse et objective des réponses (grilles et échelles de notation, processus d’évaluation et d’harmonisation des notations…) ;

  • Analyse des candidatures d’un point de vue qualitatif avec une expertise dans différents domaines liés aux politiques sociales ;

  • Instruction au niveau juridique et financier (plan de financement, respect des règles relatives aux aides d’État et seuil des minima, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ;

  • Production des statistiques descriptives de l’AAP/AMI (profil des candidats, montant moyen de subvention attribué, typologie de projets) et des indicateurs de performance de l’AAP/AMI (taux de consultation de la page d’accueil, taux de candidature, délai de réponse au candidat...).

Déployer la comitologie adaptée à vos modalités de prises de décisions

  • Organisation de la comitologie avec la mise en place d’un comité décisionnaire dont les modalités de fonctionnement seraient actées au sein d’un règlement intérieur ;

  • Constitution de jury d’experts émettant un avis pour le comité décisionnaire avec la mise en place d’auditions ;

  • Secrétariat de ces différents comités en appuyant le/les présidents dans la définition d’un ordre du jour ainsi que dans la rédaction des procès-verbaux ou comptes-rendus.

Sécuriser la relation avec les lauréats bénéficiaires des AAP/AMI

  • Notification aux candidats de leur sélection ou non au dispositif ;

  • Gestion de levées des réserves émises par le comité décisionnaire ;

  • Conventionnement avec les lauréats permettant de cadrer le financement accordé ainsi que les objectifs du bénéficiaire pour son projet ;

  • Réception de l’ensemble de la documentation attendue et versement des financements accordés aux lauréats bénéficiaires dans le respect de l’enveloppe budgétaire que vous nous aurez confiée.

Suivre dans la durée les projets soutenus

  • Mise en place d’un reporting financier et extra-financier des projets, fiable et adapté à votre besoin d’information ;

  • Organisation de différents comités de suivi des projets avec les bénéficiaires ;

  • Suivi global des projets et appui opérationnel tout au long du déroulement du projet ;

  • Animation d’une communauté des lauréats au travers l’organisation d’événements.

Nos engagements

Confiance, respect et adaptabilité

  • Opérateur reconnu, nous accompagnons vos réflexions et construisons avec vous un AAP/AMI sur mesure, dans le respect de votre identité et de vos contraintes réglementaires ;

  • La Caisse des Dépôts sait également gérer des volumes importants de candidatures/projets dans des délais contraints.

Sécurité

Votre AAP/AMI bénéficie du cadre sécurisé et performant de la Caisse des Dépôts (expertise métier dans le domaine des politiques sociales, contrôle interne, services bancaires, appui juridique…) garantit la confidentialité, la fiabilité de la gestion, la qualité de service, ainsi que la sécurité des fonds qui lui sont confiés et du stockage des données.

Accompagnement dans la durée

Nous accordons une importance particulière au suivi des dispositifs mis en place afin de vous permettre un pilotage optimal mais également maximiser les chances de succès des projets soutenus dans le cadre des AAP/AMI.

Nos références

Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nous assurons la gestion du FNP de la CNRACL depuis plus de 20 ans notamment en accompagnant d’un point de vue financier et méthodologique des démarches de prévention des employeurs, soit directement à l’initiative de l’employeur, soit en lançant différents AAP, sous l’égide de la CNRACL, avec des montants variables selon la thématique (par exemple : les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles). Début 2022, 3 appels à projets ont été lancés au bénéfice de 54 employeurs territoriaux et hospitaliers pour un montant global de 9,6 M€.

Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)

Depuis le lancement du PIA en 2010, nous effectuons l’ensemble des missions de back-office (gestion financière, engagements, conventionnement, réalisation des versements aux bénéficiaires…) des actions PIA dont l’opérateur désigné par l’État est la Caisse des Dépôts (en 2021, 814 versements ont été réalisés pour un montant total de 1,2 milliard d’euros). Nous avons instruit et suivons l’AAP Prépa Apprentissage issu du PIC lancé par le Gouvernement en 2018, dont l’objectif est notamment de permettre à des jeunes, aujourd’hui insuffisamment préparés, de réussir leur entrée en apprentissage dans des secteurs ou métiers à forts besoins de recrutement. Cet AAP est doté d’une enveloppe de 260 M€ et soutient un total de plus de 150 projets.

AAP Handicap et éducation

En 2021, nous avons lancé un AAP sur la thématique du handicap et de l’éducation où l’objectif était d’accompagner différents projets d’éducation et d’inclusion au et par le numérique. Cet AAP, doté d’une enveloppe de 400K €, a reçu une cinquantaine de candidatures et a permis de soutenir 6 projets innovants.