QPS - Les études n°17

L’arrêt des recrutements au sein de ce statut a entrainé une forte baisse du nombre des cotisants et un vieillissement de la population active. Au 31 décembre 2015, avec 31 000 cotisants âgés de 51 ans en moyenne et 102 000 retraités, le rapport démographique s’établit à 0,3 cotisant pour un retraité. Celui-ci se détériore constamment depuis 10 ans. Pour verser les pensions mensuellement, les besoins de financement du fonds sont couverts aux trois-quarts par une subvention d’équilibre versée par l’Etat. En l’absence de nouveaux recrutements, ce régime n’aurait plus de cotisants à l’horizon 2050.

Institué par la loi du 21 mars 1928 afin de créer un cadre commun à l’ensemble des ouvriers d’Etat, le FSPOEIE couvre pour cette population les risques vieillesse, invalidité et décès. C’est un régime dit «intégré » parce qu’il verse l’équivalent d’une pension de base et d’une pension complémentaire. En 2015, la pension moyenne s’élève à 1 816 €. La gestion de ce régime est assurée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.