Conformité des paiements

Partager

Télécharger

Télécharger Conformité des paiements pdf - 172.25 KB

25 novembre 2022

Vos enjeux

Vous êtes un organisme de protection sociale et devez assurer le paiement de prestations auprès de vos bénéficiaires, dans un contexte réglementaire contraint et dans la perspective de réformes ou d'évolutions du secteur de la protection sociale. Vous cherchez à maintenir la fiabilité de vos paiements et à en garantir la conformité.

Vous êtes un ministère ou un partenaire institutionnel et souhaitez déléguer à un tiers de confiance la gestion sécurisée de vos opérations financières, la gestion administrative de fonds de paiement ou de fiducies d’intérêt général.

Nos solutions

La prise en charge de la gestion globale de vos paiements de manière automatisée et sécurisée partout dans le monde avec :

  • Des systèmes d’information mutualisés, intégrés et performants
  • Une prise en charge des évolutions règlementaires et leur mise en oeuvre dans les délais requis en termes de développement informatique
  • Des équipes de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre internes expérimentées et entièrement dédiées
  • Des outils paramétrables, qui s’adaptent selon les missions confiées aux différents besoins et types de prestations : rentes selon différentes périodicités, subventions, prêts, indemnisations
  • Des contrôles de bout en bout, garantissant à chaque échéance l’acheminement, intégral et sans interruption, des fonds vers les bénéficiaires.

La prise en charge des prestations par des équipes de gestion formées et performantes

  • Le traitement des paiements liés aux différents actes de gestion (régularisations, annulations, minima…), depuis le premier paiement au bénéficiaire, jusqu’à la réversion au dernier ayant-droit
  • Le recouvrement des indus et la mise en place des prélèvements sur prestations (contributions, impôts, oppositions…)
  • La gestion de la relation client, omnicanale (plateforme téléphonique, plateforme digitale pour les assurés, accès aux services paiement sur le portail commun inter régimes), et le traitement des réclamations, du pré contentieux, voire du contentieux.

La réalisation des prestations dans un cadre sécurisé et conforme

  • Le contrôle de la conformité et le contrôle des risques de tous les actes de gestion conformité juridique, équité de traitement, respect des échéances, lutte contre la fraude avec :
  • Process certifié ISO 9001 pour l'essentiel de ces activités liées à la retraite
  • L’élaboration de la cartographie des risques opérationnels
  • L’élaboration d’un plan de contrôle annuel
  • Des équipes et des outils de contrôle dédiés.

Nos engagements

  • Opérateur de confiance, nous proposons une offre intégrée ou sur-mesure, évolutive, adaptée à l'identité de nos mandants et à leurs contraintes réglementaires
  • Notre organisation est résolument orientée « clients ». Fortement automatisés, nos processus s’adaptent au niveau des volumétries à traiter
  • Gestionnaire innovant nous mobilisons des solutions originales pour être au rendez-vous des grands projets dans le domaine de la protection sociale et adaptons notre offre à vos besoins
  • Le cadre sécurisé et performant de la Caisse des Dépôts (maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage informatiques intégrées, conformité juridique des échanges avec les tiers, contrôle interne, services bancaires…) garantit la confidentialité, la fiabilité de la gestion, la qualité de service, ainsi que la sécurité des fonds qui lui sont confiés et du stockage des données
  • La Caisse des Dépôts dispose d’une connaissance fine des réglementations applicables aux paiements, à la gestion des opérations financières, à la gestion administrative de fonds de paiement ou de fiducies d’intérêt général, et sera en capacité de maîtriser efficacement le droit vous régissant
  • Fortement automatisés, nos processus permettent une prise en charge individualisée par suivi d’affaires, pour chaque bénéficiaire ou tiers qui le sollicite
  • Nous produisons des rapports de gestion annuels et des reporting personnalisés pour répondre aux attentes de nos mandants
  • Nos conventions de gestion comportent l’ensemble de nos engagements, mesurés par des indicateurs élaborés avec vous :
    • qualité de service et équité de traitement à l’égard des bénéficiaires
    • maîtrise des délais et des coûts
    • conformité juridique
    • maîtrise des risques opérationnels et financiers.

Nos références

  • Innover pour accompagner les parcours de vie : la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts met en oeuvre ses savoir-faire et son expérience pour proposer des services innovants et performants à des millions de bénéficiaires potentiels
  • Nous assurons en toute neutralité depuis plus de 70 ans, avec les partenaires les plus exigeants en termes de conformité de paiement, la gestion pour compte de tiers de plus d’une trentaine de régimes de retraite et de fonds de solidarité, dont la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités Locales (CNRACL), l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), le régime des Mines, la Banque de France
  • Un retraité sur cinq en France perçoit une pension versée par nos services, soit 4 millions de personnes
  • Plus de 30 Mds€ de prestations versées au titre des retraites, de l’invalidité, des accidents du travail et de l’indemnisation professionnelles
  • À l’écoute des pouvoirs publics, nous nous adaptons à la diversité des besoins et savons répondre aux grands projets d’État. Nous assurons à ses côtés le déploiement de grands plans d’investissement à l’échelle nationale à travers la gestion financière du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ainsi que du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), représentant une enveloppe globale estimée à 11 milliards d’euros.