Gouvernance fonds et caisses

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25 novembre 2022

Vos enjeux

Vous êtes un organisme de protection sociale ou un fonds et vous souhaitez optimiser la gouvernance de votre entité :

  • par un accompagnement stratégique portant sur :
    • le pilotage démographique et financier du régime/fonds
    • la maîtrise des risques et la qualité de service
    • la communication institutionnelle et la valorisation de votre régime ou fonds
  • par un appui opérationnel dans :
    • l’élaboration concertée de l’arsenal juridique et conventionnel
    • l’amélioration du fonctionnement de vos instances de décision
    • le pilotage et le suivi des actions contractualisées (indicateurs de suivi, assistance aux demandes des tutelles).

Nos solutions

Nous vous proposons les conditions de pilotage optimales de vos régimes/fonds à travers :

  • Un accompagnement personnalisé dans le cadre de l’élaboration des conventions d’objectifs et de gestion, notamment pour l’établissement des indicateurs de suivi des objectifs ainsi que dans la phase de négociation avec les tutelles
  • Le pilotage spécifique de chaque régime/fond, de façon cohérente et homogène
    • sur la base des textes réglementaires, des statuts et règlement intérieur, déclinés opérationnellement ensuite sous forme de conventions ad hoc convenues entre nos deux parties
  • L’optimisation du fonctionnement des instances des conseils d’administration
    • par l’organisation des instances, en assurant le secrétariat administratif et le suivi des décisions
  • L’apport d’un appui juridique, tant dans l’analyse que pour la simplification ou la réécriture de textes dans un contexte de réforme
  • Des actions d’accompagnement à votre intention et/ou à celle des membres de vos organes délibérants
    • par la mise en oeuvre d’un plan de formation
    • par la mise à disposition d’une information complète adaptée visant à éclairer la prise de décisions
  • La participation ou la représentation de votre Président(e) à certaines auditions dans le cadre de missions de contrôle des corps d’inspection ou auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale
  • La production d’études statistiques fines et ciblées sur le régime/fonds concerné :
    • Un appui en matière de de prévision et de projection démographiques et financières
    • Ces études peuvent être fournies par nos statisticiens en vue d’accompagner vos arbitrages, notamment dans un contexte de réforme
  • La vérification de la conformité de la trajectoire financière :
    • par la réalisation d’une évaluation régulière de la performance du régime/fond en rendant compte des engagements pris et du respect de la trajectoire financière
    • Un accompagnement dans le cadre de la conduite des missions d’inspection, notamment la Cour des comptes, l’IGAS, l’IGF
  • Le traitement des demandes d’information et des communications relatives au régime/fonds, y compris la communication institutionnelle :
    • en garantissant la préservation de l’identité et de la visibilité du fonds/régime.

Nos engagements

  • Opérateur de confiance, nous proposons une offre intégrée ou sur-mesure, évolutive, adaptée à l'identité de nos mandants, et de leurs contraintes règlementaires 
  • Notre organisation est résolument orientée « clients ». Fortement automatisés, nos processus s’adaptent au niveau des volumétries à traiter
  • Gestionnaire innovant, nous mobilisons des solutions originales, pour être au rendez-vous des grands projets dans le domaine de la protection sociale, et adaptons notre offre à vos besoins
  • Notre organisation est résolument orientée « clients ». Fortement automatisés, nos processus s’adaptent au niveau des volumétries à traiter 
  • Gestionnaire innovant, nous mobilisons des solutions originales, pour être au rendez-vous des grands projets dans le domaine de la protection sociale, et adaptons notre offre à vos besoins
  • Le cadre sécurisé et performant de la Caisse des Dépôts (maîtrise d’oeuvre et maîtrise d’ouvrage informatiques intégrées, conformité juridique des échanges, contrôle interne, services bancaires…) garantit la fiabilité de la gestion, la qualité de service et la sécurité des fonds qui lui sont confiés
  • La garantie d’une préservation de l’identité et de la visibilité du fonds ou régime de retraite.

Nos références

  • Innover pour accompagner les parcours de vie : la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts met en oeuvre ses savoir-faire et son expérience pour proposer des services innovants et performants à des millions de bénéficiaires potentiels
  • Nous assurons la gouvernance de plusieurs régimes de retraite et de fonds de solidarité, dont la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec)
  • Estimation du nombre annuel de commissions : 35 pour l’Ircantec et 34 pour la CNRACL
  • Réalisation de plus de 200 fiches, réponses et rapports chaque année, portant sur des chiffres clés, des analyses, des prévisions et des études statistiques.