Le recouvrement

Vos enjeux

Vous souhaitez maîtriser le recouvrement de vos cotisations, tout en étant accompagné par un partenaire qui tient compte de vos spécificités.

 

Nos solutions

Vous donner l’accès à des services en ligne lisibles et accessibles qui offrent en particulier

  • La consultation de l’état du compte financier qui permet de visualiser l’ensemble des mouvements financiers (versement, remboursement) en fonction du niveau de granularité défini, des déclarations et des factures
  • Le suivi et la gestion des déclarations de créances dont la forme s’adapte aux besoins, avec par exemple, pour le périmètre des cotisations sociales des déclarations de créances à la norme nationale (DADS, DSN) ou en bilatéral
  • Des services déjà déployés, mutualisés et paramétrables en fonction de vos prérequis et de vos besoins.

Vous faire bénéficier de notre expertise et de notre maîtrise des processus de gestion de comptes employeurs

  • Des solutions standards et paramétrables permettant de répondre aux exigences réglementaires, quels que soient le type de cotisations ou la périodicité des encaissements
  • La mutualisation des processus aux standards de place pour une optimisation et une maîtrise des coûts :
    - La gestion des déclarations pour la maîtrise des montants dus : relance des déclarations manquantes ou en anomalie, accompagnement des éditeurs de logiciel
    - Le calcul du solde à partir d’un rapprochement des déclarations reçues et des factures émises avec les versements enregistrés
    - La gestion du recouvrement : remboursement, exonération, émission et remise de pénalités, accompagnement des employeurs en difficulté, gestion d’échéanciers
    - La gestion du précontentieux : gestion automatisée des lettres de relance, des mises en demeure et des mandatements d’office

    La gestion s’appuie sur un système d’information urbanisé largement automatisé (référentiels, applications de gestion, plateformes techniques).
  • L’archivage numérique des documents ; la traçabilité et l’auditabilité de l’ensemble des opérations réalisées avec un archivage à force probante afin de répondre à tout litige
  • La mise en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
  • Un suivi des contacts via un outil de gestion de la relation clients.

Vous proposer une offre de services souple et évolutive visant à mieux répondre à vos besoins

À titre d’exemple :

  • La gestion du contentieux et notamment l’instruction de requêtes devant les tribunaux
  • La mise à disposition de statistiques, via un infocentre
  • La transmission de comptes rendus d’événements pour une exploitation par votre organisme.

 

Nos engagements

  • Opérateur de confiance, nous proposons une offre intégrée ou sur-mesure, évolutive, adaptée à l'identité de nos mandants et à leurs contraintes réglementaires
  • Notre organisation est résolument orientée « clients ». Fortement automatisés, nos processus s’adaptent au niveau des volumétries à traiter
  • Gestionnaire innovant, nous mobilisons des solutions originales, pour être au rendez-vous des grands projets dans le domaine de la protection sociale, et adaptons notre offre à vos besoins
  • Le cadre sécurisé et performant de la Caisse des Dépôts (maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage informatiques intégrées, conformité juridique des échanges avec les tiers, contrôle interne, services bancaires…) garantit la confidentialité, la fiabilité de la gestion, la qualité de service, ainsi que la sécurité des fonds qui lui sont confiés et du stockage des données.

La mutualisation des outils et des savoir-faire vous permet d’optimiser vos coûts.

 

Nos références

Au service de plus de 65 fonds de retraite et solidarité, la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie professionnelle des Français.

Nous assurons le recouvrement des cotisations de retraite (plus de 27 milliards d’euros annuels) auprès de 63 000 employeurs publics pour le compte des régimes que nous gérons principalement la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques (Ircantec), le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE) et le DIF ELUS.