QPS - Les cahiers n°3

Le Mercredi 1 avril 2015

Les droits familiaux dans la fonction publique : évolutions législatives et droits acquis par les retraités de la CNRACL

Isabelle Bridenne

Ce nouveau numéro de QPS – Les cahiers s’intéresse aux droits familiaux dont bénéficient les fonctionnaires et en particulier les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Les avantages ou droits familiaux se composent de compensations de la durée d’assurance, d’une majoration de pension et de la possibilité d’anticiper le départ en retraite au titre de motifs familiaux.

Après une présentation de chacun des dispositifs et de leurs évolutions récentes, une analyse de la couverture des droits familiaux est effectuée. Un éclairage sur les évolutions constatées au fil des générations est proposé puis un zoom est fait sur les droits familiaux des retraités de la CNRACL ayant pris leur retraite de droit propre en 2013.