QPS – Les cahiers n°4

Le numéro 4 de QPS– Les cahiers est consacré à l’évolution de la distribution des âges de départ par génération des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la catégorie active. L’étude s’appuie sur les données de leur régime de retraite, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Elle porte sur 138 000 individus nés entre 1943 et 1951 et repose sur la méthodologie des modèles de durée afin d’analyser l’évolution des distributions d’âge de sortie selon les caractéristiques individuelles, dont l’année de naissance.

Le dispositif de catégorie active conduit à un avancement de l’âge d’ouverture des droits (à partir de 55 ans pour les générations concernées par l’étude) après une durée minimale de service dans un emploi relevant de la catégorie active (d’au moins 15 années). Trois quarts des personnes éligibles au dispositif sont des femmes fonctionnaires hospitalières. Presque un quart part à partir de 60 ans, majoritairement des individus ayant des durées d’assurance dans le régime plus réduites.

La réforme de 2003 a peu d’effet sur les générations étudiées. L’âge moyen de départ est resté stable autour de 56 ans et demi. La hausse progressive de la durée d’assurance requise à partir de la génération 1949 a néanmoins conduit à ce qu’une proportion plus élevée de personnes recule légèrement l’âge de leur départ. Par rapport aux hommes, les femmes fonctionnaires territoriales ont une probabilité de partir plus tard de 12 % et les femmes fonctionnaires hospitalières de partir plus tôt de 26 %. Le fait de finir sa carrière dans un emploi en catégorie active augmente la probabilité de partir plus tôt par rapport à quelqu’un dont la carrière a évolué vers des emplois sédentaires, voire des emplois d’encadrement.

Les données qui ont servi à réaliser les graphiques et les tableaux sont téléchargeables au format Excel.