QPS - Les études n°22

Le numéro 22 de QPS –  Les études est consacré à l’évolution par génération de la pension versée aux titulaires de la fonction publique. L’étude s’intéresse aux générations 1940 à 1950, en distinguant les trois versants de la fonction publique. Il apparaît que les pensions au fil des générations évoluent différemment selon les versants : progression pour la fonction publique hospitalière, recul pour la fonction publique d’Etat et relatif maintien dans la fonction publique territoriale. Ces différences d’évolution s’expliquent la modification de la structure des catégories hiérarchiques au fil des générations, l’allongement des carrières féminines, l’évolution de la valeur du point de la fonction publique et bien sûr l’impact des réformes, notamment celle de 2003 étudiée ici. La réforme de 2003 a en effet entraîné de profonds changements dans le calcul des montants de pension à la liquidation et dans leur revalorisation au fil des années. Du fait de la montée en charge lente de la réforme, les effets de celle-ci sont encore d’ampleur limitée pour les générations étudiées. Cependant, il apparait bien que l’application de la réforme 2003 implique le plus souvent une baisse des pensions pour les plus jeunes générations, à carrière équivalente, relativement aux générations non concernées par la réforme. L’âge de départ en retraite est déterminant quant aux effets de la réforme sur la pension.

Cette étude reprend les principaux résultats présentés dans le cadre du numéro 7 de QPS –  Les cahiers.

Cette étude et le cahier ont mobilisé les données concernant les retraités nés entre 1940 et 1950 et percevant une pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ou du service des retraite de l’Etat (SRE). Ils sont le résultat d’un travail conjoint entre la Caisse des dépôts, gestionnaire de la CNRACL, et du SRE afin de donner une analyse globale sur les trois versants de la fonction publique.