QPS - Les études n°24

Cette 24e édition de QPS - Les études est consacré aux pensions de réversion. Nommée également « droits dérivés », la réversion vise à couvrir les membres d’un couple marié contre le risque de veuvage en attribuant au conjoint survivant une partie des droits propres du conjoint décédé.  Au total, 4,4 millions de personnes en bénéficient en France ; cette population est âgée (63 % ont 75 ans et plus) et majoritairement féminine (90 % de femmes). Les femmes ont effectivement, en moyenne, une espérance de vie supérieure à celle des hommes, phénomène qui est renforcé par les écarts d’âge constatés au sein des couples, les femmes étant souvent plus jeunes que leur conjoint.

Le montant mensuel moyen de la pension de réversion, versé par les régimes de base et complémentaires, s’élève à 642 € pour les femmes et 304 € pour les hommes. Ce montant correspond globalement à la moitié de la retraite du conjoint décès. Le taux de réversion peut selon les régimes cependant osciller entre 50 et 60 %. L’attribution de la réversion est également soumise à des conditions qui peuvent fluctuer : parfois mise en place de condition de ressources, de conditions d’âge ou de condition de non remariage pour le conjoint survivant. Le seul point commun à tous les régimes est l’attribution de la réversion aux couples mariés. Le bénéfice de la réversion n’est pas ouvert aux conjoints de Pacs ni aux situations de concubinage.

En lien avec des conditions d’attribution différentes, la pension de réversion est, en France, aujourd’hui, composée de dispositifs relevant de logiques différentes et visant des objectifs variés. De plus, selon les caractéristiques démographiques des populations affiliés aux différents régimes, l’enjeu financier de la réversion n’est pas de même ampleur. Ce type de pension représente 11 % des masses de prestations vieillesse versées par le système de retraite français, tous régimes confondus. Mais, dans le régime minier, les pensions de réversion représentent 33 % des prestations versées. Ce taux est de 3 % pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) et de 8 % pour l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (l’Ircantec). Ces taux différents s’expliquent principalement par les spécificités de chacun des régimes : le régime minier est un régime fermé dont les cotisants étaient quasi exclusivement des hommes. La charge financière de la réversion y est donc relativement conséquente. A contrario, à la CNRACL et l’Ircantec, la population cotisante est plutôt féminine et plus jeune.

La réflexion engagée sur un système de retraite universel devrait résoudre la question de l’hétérogénéité constatée des législations en matière de réversion et la diversité des enjeux financiers selon les régimes.  

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité permanente des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (l’Ircantec) comme son nom est un régime de retraite complémentaire pour les non titulaires de la fonction publique et le régime des Mines couvre la pension de base des miniers. Ces trois régimes sont gérés par la Caisse des dépôts.