QPS - Les études n°28

Au cours de l’année 2016, la fonction publique hospitalière (FPH) a employé 1,2 million de personnes, hors praticiens hospitaliers, internes et externes, dont 32 % de contractuels. Leurs contrats étant souvent de courte durée, le temps de travail hebdomadaire plus réduit et les niveaux de rémunération plus faibles que pour les titulaires, les contractuels ne représentent cependant que 21 % de l’emploi public hospitalier en équivalent temps plein (ETP) et 18 % de la masse salariale. 

Entre 2011 et 2016, la part des fonctionnaires en ETP a diminué de 2 points sous l’effet d’une augmentation du nombre de contractuels (+15 %) associée à une hausse de leur durée annuelle moyenne travaillée (+18 jours). Les rémunérations moyennes des contractuels et leur ancienneté ont également augmenté plus fortement que celles des fonctionnaires sur la période. Le revenu annuel moyen en ETP a ainsi augmente de 8,5 % pour les contractuels et de 5,8 % pour les titulaires.

En 2016, les contractuels forment une population assez jeune et concentrée sur des emplois de catégorie C. 44 % d’entre eux ont moins de 30 ans contre 10 % des fonctionnaires, et 60 % des contractuels sont en catégorie C quand 48 % des fonctionnaires occupent des emplois en catégorie A ou B. 34 % des emplois en ETP sont des emplois d’aides-soignants et agents des services hospitaliers et 25 % des emplois d’infirmiers de soins généraux et de spécialité. Les rémunérations en ETP annualisé des contractuels sont en moyenne inférieures de 22 % à celles des fonctionnaires, avec des écarts variables selon les emplois : inférieure par exemple de 9 % pour les aides-soignants et agents des services hospitaliers, de 27 % pour les infirmiers ou de 39 % pour les psychologues.

Les caractéristiques de l’emploi différent selon les types d’employeurs. Les centres hospitaliers généraux (CHG) concentrent la moitié de l’emploi de la FPH, les centres hospitaliers régionaux (CHR) et universitaires (CHU) 28 %, quand les maisons de retraite n’en accueillent que 8 %. La proportion de contractuels est relativement plus faible dans les CHR-CHU (16 % des emplois en ETP en 2016), les centres hospitaliers spécialisés (CHS, 15 % des emplois) et dans une moindre mesure les CHG (21 %) que dans les maisons de retraite (35 %), les établissements sanitaires et sociaux (34 %) et les hôpitaux locaux (28 %). Cependant, ce sont dans les CHR-CHU que la part des contractuels a le plus augmenté entre 2011 et 2016, passant de 13 % à 16 % des emplois en ETP. Environ 30 % de l’emploi des CHR, CHU, CHG et CHS est occupé par des aides-soignants et agents des services hospitaliers et 27 % par des infirmiers, alors que les maisons de retraite comptent 55 % d’aides-soignants et d’agents des services hospitaliers pour 8% d’infirmiers.

Sur le territoire, la proportion des contractuels dans l’emploi hospitalier est hétérogène par département. Cependant, les départements, dans lesquels un CHR ou un CHU est présent, présentent un taux de recours moindre aux contractuels ; c’est toutefois dans ces mêmes départements que la part de l’emploi contractuel a le plus fortement augmenté entre 2011 et 2016.

Pour réaliser cette étude, les informations présentes dans les comptes individuels retraite de la CNRACL pour les fonctionnaires hospitaliers et de l’Ircantec pour les non titulaires ont été mobilisées. Ces deux régimes sont gérés par la Caisse des Dépôts.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité permanente des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. L’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (l’Ircantec) est un régime de retraite complémentaire pour les non-titulaires de la fonction publique. Ces deux régimes sont gérés par la Caisse des dépôts.