Présentation de l'étude en vidéo par les auteurs Gladys Bousquet et Aurélie Brossier
- Bonjour tout le monde. Nous allons parler de retraite et de droits non réclamés à l'Ircantec, aussi appelés "non-recours". Alors, Aurélie, c'est quoi le non-recours ?
- Aujourd'hui, en France, la retraite est quérable, c'est-à-dire que pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit faire lui-même sa demande auprès des régimes de retraite auxquels il a été affilié. Depuis maintenant une dizaine d'années, ce processus, c'est-à-dire de faire sa demande de retraite, a été simplifié et est aujourd'hui de plus en plus automatisé. Néanmoins, on observe qu'un certain nombre de personnes omettent encore de déposer leur demande auprès d'un, voire de plusieurs régimes de retraite, et c'est là qu'on parle de personnes en situation de non-recours. Alors Gladys, existe-t-il aujourd'hui des disparités entre les régimes de retraite sur ce non-recours ?
- La réponse est "oui". Le non-recours dépend de la durée de cotisation, et donc des droits acquis dans les régimes. Par exemple, les fonctionnaires qui ont cotisé la quasi-totalité de leur carrière dans leurs régimes de retraite, à savoir le SRE et la CNRACL, viennent presque tous liquider leurs droits à la retraite. À l'inverse, à la MSA salariés et à l'Ircantec, une grande partie des affiliés cotise sur de courtes périodes et, principalement, en début de carrière. Le non-recours à l'Ircantec et à la MSA salariés est globalement élevé. Alors, Aurélie, quel est le niveau du non-recours à l'Ircantec ?
- Eh bien, c'est une personne sur trois nées entre 1947 et 1952, ayant acquis des droits dans le régime de l'Ircantec qui ne les ont pas encore fait valoir. Il faut savoir que cette part a diminué au fil des générations puisque, par exemple, pour la génération 1940, nous étions à une personne sur deux. Justement, sur ces personnes en situation de non-recours, ont-elles des caractéristiques particulières ?
- Il y a 3 caractéristiques majeures. La première, c'est que le non-recours diminue avec les droits acquis dans le régime. Plus les affiliés ont de droits, plus ils viennent les faire valoir. La seconde, c'est que le non-recours diminue avec l'âge de fin de cotisation. C'est un effet "oubli des droits" ou "méconnaissance des droits acquis en début de carrière". Et enfin, la troisième, c'est que nous avons observé une rupture à partir de la génération 1949. Cette génération est la première à bénéficier des documents du droit à l'information. Ainsi, le droit à l'information et la meilleure connaissance des affiliés sur leurs droits ont permis de baisser significativement le non-recours à l'Ircantec. Mais ce taux va-t-il continuer à baisser ?
- J'ai envie de vous répondre "oui". Non pas sous l'effet du droit à l'information qui semble aujourd'hui terminé, mais grâce à une nouvelle mesure mise en place depuis mars 2019, qui est la demande unique de retraite en ligne, dont les effets seront pleinement observables d'ici quelques années. J'espère que cette vidéo vous a permis de mieux comprendre le non-recours, notamment au travers de l'exemple du régime de l'Ircantec. N'hésitez pas à suivre le lien en dessous de cette vidéo pour pouvoir lire le numéro en question.
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