QPS - Les études n°8

Le huitième numéro de QPS – Les études est consacré aux agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il vise à mieux connaître les caractéristiques de cette population lorsque celle-ci prend sa retraite.

Les données mobilisées pour mener cette étude sont celles de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et portent sur les retraités nés en 1948.

Après avoir défini des classes représentatives de cette population, un ou deux cas-types sont déterminés pour illustrer chacune des classes. A chaque cas-type sont associés la pension de droit propre versée par la CNRACL ainsi que le taux de remplacement qui consiste à rapporter cette pension à la dernière rémunération perçue.

Selon les cas-types retenus, le taux de remplacement assuré par la pension versée par la CNRACL se situe entre 42 % pour une carrière incomplète et 62 % pour une carrière complète. Ce taux est d’autant plus élevé que l’affilié a une période de cotisation à la CNRACL importante. Cependant, le lien n’est pas strictement proportionnel du fait d’éléments de nature non contributive dans la pension (majoration pour enfant, minimum garanti, etc.) et de la présence plus ou moins importante des primes selon les situations. Ces dernières n’étant pas intégrées à l’assiette de cotisation de la CNRACL, elles n’ouvrent pas de droit à l’assurance vieillesse, induisant un taux de remplacement d’autant plus faible que la part des primes est importante.