QPS – Les études n°9

Le Mercredi 1 octobre 2014

Nadia Bensaci

Le régime minier est un régime spécial de la sécurité sociale qui couvre les risques maladie, accidents du travail, prestations vieillesse et prestations familiales. Ce régime étant fermé depuis 2010, il n’est plus possible d’y procéder à de nouvelles affiliations. La Retraite des Mines est le régime obligatoire de base couvrant les risques vieillesse et invalidité des salariés des entreprises minières. Il comporte une réglementation spécifique.

La Retraite des Mines a connu une forte baisse de ses cotisants depuis les années 60, conséquence de la réduction de l’activité minière en France. Au 31 décembre 2013, on comptabilise 3 000 cotisants et 299 000 retraités. Ces derniers sont à 46 % des bénéficiaires d’une pension de réversion. Dans 99 % des cas, ces 137 000 bénéficiaires d’une pension de droit dérivé sont des femmes. La pension de réversion est attribuée sous condition de mariage, mais sans condition de ressources ni condition d’âge. En 2013, les bénéficiaires d’une pension de réversion versée par la Retraite des Mines ont reçu en moyenne 333 euros mensuels, montant complété éventuellement par les pensions de réversion attribuées par les régimes complémentaires.

La population de retraités du régime des Mines tend à se réduire d’année en année, mais le nombre de pensionnés de droits dérivés diminue moins vite que celui des retraités de droits propres. A partir de 2020, le nombre de droits dérivés dépassera celui de droits directs, faisant à terme de la Retraite des Mines un régime de veuves.