Questions retraite n°44

Le choix des clauses d’indexation des pensions de retraite.
 

Laurent Vernière

Dans la plupart des pays européens continentaux, les clauses d’indexation des pensions versées par les régimes publics de retraite obligatoires ont fait l’objet de dispositions législatives précises, décrivant le choix de l’index de référence utilisé et les conditions de mise en oeuvre de la revalorisation des prestations. On a toutefois observé au cours des 20 dernières années que les dispositions de la loi n’ont pas toujours été strictement respectées : l’impact de la conjoncture économique sur les soldes financiers des régimes de retraite, l’effet du vieillissement de la population sur leurs charges, la montée du chômage et l’alourdissement du coût du travail sont parmi les principaux facteurs ayant conduit soit à suspendre les règles d’indexation en vigueur pour les remplacer par des mesures temporaires plus restrictives visant à résorber les déséquilibres financiers et à éviter des hausses des taux de cotisation retraite, soit à adopter de nouvelles dispositions dans le cadre d’une réforme globale du système de retraite.