Questions retraite n°52

L’évolution de la réglementation et de la jurisprudence européennes en matière de retraite.

Marina Mauclaire

Bien que le domaine de la protection sociale relève de la stricte compétence de chaque État membre (principe de subsidiarité), la réglementation et la jurisprudence européennes touchant aux systèmes de retraite sont plutôt foisonnantes, que ce soit pour faire valoir le respect de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes ou celui de la liberté de concurrence. Face à la multiplication de ces normes contraignantes pour les États membres, un éclairage s’impose pour en déterminer la réelle portée
au niveau national.