Questions retraite n°66

La réforme des retraites de 2003 a introduit plusieurs innovations en matière de barèmes d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite dans les régimes à prestations définies qui occupent une place prépondérante dans le système de retraite français. Il s’agit pour l’essentiel, d’une part, de la généralisation à tous les régimes des mécanismes de décote et de surcote, destinés à favoriser la flexibilité des choix de départ à la retraite et à encourager l’allongement de l’activité et, d’autre part, de l’ouverture du droit au rachat de périodes d’études au cours de la vie active, afin d’accroître dans le futur le montant de la pension liquidée. Ces deux dispositifs sont articulés avec la programmation de l’allongement progressif de la durée d’assurance tous régimes nécessaire pour liquider à taux plein, durée qui atteindra 160 trimestres en 2008 pour tous les assurés et devrait être portée à 167 trimestres en 2020. Comme l’énoncent les décrets d’application, la principale caractéristique de ces nouveaux barèmes est de reposer sur le principe de la « neutralité actuarielle ». Ce terme technique désigne le choix d’une tarification laissant inchangé, pour le régime, le coût des prestations versées, quelles que soient les décisions individuelles concernant l’âge de départ à la retraite ou le nombre de périodes d’études rachetées.