Sécurité sociale, l’assurance de la solidarité

Le Vendredi 8 avril 2022

Depuis 75 ans, la Sécurité sociale s’adapte pour répondre à la variété des parcours de vie et maintenir son ambition de favoriser l’autonomie solidaire de tous ses assurés. Par ses savoir-faire et son expérience, la Caisse des Dépôts apporte sa contribution au système de protection sociale français.

L’avis de l’expert

Ancien directeur de la Sécurité sociale (2002-2012), Dominique Libault préside le Haut conseil du financement de la protection sociale. Il dirige également l’école des dirigeants de sécurité sociale.

En 2019, Dominique Libault a remis au gouvernement un rapport sur « la concertation Grand âge et autonomie ».

Il nous explique les défis auxquels doit aujourd’hui faire face notre système de protection sociale.

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  1. Le tourbillon de la vie

"Débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain…" C’était une des promesses formulées dans l’ordonnance de création de la Sécurité Sociale en 1945.

77 ans plus tard, la « Sécu » doit plus que jamais faire face à l’incertitude du monde et à l’imprévisibilité de nos trajectoires de vie. Fin de l’emploi à vie, vieillissement de la population, recomposition des familles, développement des maladies chroniques… De multiples difficultés traversent nos sociétés et les citoyens réclament des réponses de plus en plus spécialisées.

Pour accompagner ces changements, le système de protection sociale a progressivement adopté une approche fondée sur les parcours de vie : la stratégie nationale de santé préconise ainsi "un projet global encourageant le parcours de la personne (patient, personne âgée, handicapée) et la coopération entre les professionnels".

La solidarité à la base de notre protection sociale permet de porter assistance aux plus vulnérables et de garantir à chaque citoyen à chaque étape de son parcours une assurance pour faire face aux aléas de la vie.

La Sécurité sociale c’est…

470 milliards d'€ de prestations versées

65 millions de Français bénéficiaires

165 000 salariés

  1. Le parcours de vie, c’est toute une histoire

Nos vies suivent plusieurs trajectoires (familiale, professionnelle, médicale, scolaire…) mais chaque histoire personnelle reste unique. Un problème conjugal ou professionnel, une maladie, un accident… Des épisodes imprévus font courir des risques plus ou moins forts d’exclusion ou de pauvreté. Cette vulnérabilité peut aussi apparaître à des moments clés d’une vie : devenir parent, entrer ou quitter le monde professionnel, divorcer, prendre sa retraite ou tout simplement naître. En s’intéressant à toutes les composantes et les changements de vie, la notion de parcours1 cherche à identifier et analyser ce qui structure chaque itinéraire, dans un contexte social et historique particulier.

Dans son existence, chacun accumule des avantages ou désavantages qui façonnent sa trajectoire et créent des inégalités entre les personnes.

Une approche globale de la santé.

En signant en 1986 la charte d’Ottawa, la France adopte la notion de parcours de vie dans une logique de santé publique.

La santé est engendrée et vécue dans les divers contextes de la vie quotidienne (…). Elle réclame, en outre, une société dans laquelle les conditions voulues sont réunies pour permettre à tous d’arriver à vivre en bonne santé (Charte Ottawa)

Qu’est-ce que la vulnérabilité ?

On associe fragilité psychologique et précarité matérielle pour désigner une situation de vulnérabilité dans un parcours de vie. Cette approche tient ainsi compte du contexte social et relationnel d’une personne.

L’infographie : la Sécurité sociale dans un parcours de vie

Chaque citoyen, même en pleine santé, bénéficie de la protection de la Sécurité sociale, 
cette institution chérie par 88% des Français2.

Infographie
  1. La vie n’est pas un long fleuve tranquille

Une approche fondée sur le parcours de vie met l’accent sur la prévention des risques afin d’éviter les accidents de parcours et accompagner les transitions. Il s’agit aussi de combiner et de faire évoluer les aides pour éviter ces ruptures de parcours et/ou d’accompagnement.

En 2012, la CNSA affirme « promouvoir la continuité des parcours de vie » et souligne que « les usagers attendent des réponses de plus en plus globales, des réponses qui intègrent le soin, l’éducation, la prévention et l’information, facilitent l’accès aux services, et en garantissent la sécurité et la continuité. »

La loi de modernisation de notre système de santé de 2020 partage la même approche… mais cette prise en charge globale nécessite l’effort de tous.

Comment s’organiser collectivement pour éviter une rupture de parcours ? 

Dans le champ médico-social, le parcours de vie est ainsi devenu une (autre) manière de travailler. Les organisations doivent à la fois tenir compte des attentes croissantes des usagers, favoriser la coopération des acteurs, faire évoluer leurs modes travail et rechercher l’innovation. Des rapports documentent la nécessité d’une démarche associant tous les acteurs (soignants, patients, famille, aidants, associatifs, institutions… ) mais ils soulignent également combien cette nouvelle approche bouleverse les pratiques professionnelles, dans un secteur déjà marqué par des attentes salariales et des difficultés de recrutement.

Dans le rapport Zéro sans solution. Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, paru en 2014, Denis Piveteau se refuse à préconiser un nouveau dispositif et fait un plaidoyer en faveur d’une démarche collective pour éviter les situations de forte vulnérabilité. 131 recommandations pour en créer les conditions, notamment en associant diverses interventions professionnelles…

Lire le rapport

Dans son rapport sur la concertation Grand Age et autonomie en 2019, Dominique Libault analyse notamment comment « une meilleure organisation des parcours évitant les hospitalisations inutiles, une stratégie vigoureuse de prévention en améliorant l’espérance de vie en bonne santé limite les coûts liés à la prise en charge et à la détérioration de l’autonomie » et il préconise une « coordination des acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux autour de la personne »

Lire le rapport

Dans Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change », remis au Premier ministre en 2022, l’accompagnement des parcours de vie s’appréhende comme « une nouvelle manière de travailler » qui place la personne au centre du dispositif. Ce « pouvoir d’agir » peut dérouter certains professionnels qui redoutent une perte de technicité et une désinstitutionalisation. Mais pour Denis Piveteau, c’est bien « la reconnaissance de la pleine citoyenneté et du pouvoir d'agir qui est aujourd'hui le leitmotiv irréversible de l'accompagnement. On ne peut imaginer revaloriser les métiers de l'accompagnement en dehors de ce paradigme »

2020 : une cinquième branche de la Sécurité sociale est créée pour couvrir les risques liés à la dépendance alors que 10 à 15% de la population est concernée par la perte d’autonomie. Son pilotage a été confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le 14 mars dernier, le conseil de la CNSA a défini sa feuille de route et s’est donné « cinq ans pour consolider le service public de l’autonomie sur l’ensemble du territoires que ce soit côté personnes âgées ou en situation de handicap »

  1. Chacun sa route, chacun son chemin

Le pouvoir d’agir est au cœur de la notion du parcours de vie. En 2020, la Haute autorité de santé recommande de « soutenir l’engagement des personnes au bénéfice de leur santé et qualité de vie (ou celles de leurs pairs) et en faveur de la qualité des soins ». L’optique d’un travail centré sur le parcours renverse le rapport entre la structure et son « usager » : ce n’est plus l’institution qui définit un projet auquel une personne doit correspondre. Chacun devient en quelque sorte « expert de lui-même » et assume le « pilotage de son parcours de vie » De nouveaux dispositifs, comme les plateformes de services, donne une plus grande liberté de décision aux usagers.

La plateforme de services répond au besoin de mettre l’offre de soins et d’accompagnement au service de ces personnes

« Les plateformes représentent de nouvelles organisations intelligentes », selon le psychosociologue Jean-René Loubat . Elles répondent à un souci de personnalisation et à un impératif économique. Les plates-formes mutualisent les moyens, optimisent les ressources, favorisent l’accès aux compétences, et peuvent rapidement redimensionner leur périmètre d’action pour « coller » aux besoins des usagers. La Caisse des dépôts a développé plusieurs services « sur mesure » pour accompagner les parcours de vie.

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Avec 3 M d’abonnés en 2021, Ma retraite publique facilite le parcours retraite et personnalise les démarches pour près de 11,5 millions d’affiliés, actifs ou retraités.

Avec 38,8 M de comptes personnel alimentés, Mon compte formation facilite l’accès à la formation professionnelle tout au long de sa carrière.

Mon
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100% accessible, Mon parcours handicap soutient notamment les parcours professionnels et d’éducation des personnes en situation de handicap.

Le témoignage de Mickaël

Reconnu travailleur handicapé après un accident du travail, Mickaël reprend ses études à 42 ans pour devenir éducateur spécialisé. 

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Référent de parcours ou assistant au projet et parcours de vie. De nouvelles fonctions apparaissent…

L'assistant aux projets et parcours de vie est un nouveau professionnel qui accompagne à la fois les familles et les personnes en situation de handicap. Cette fonction peut se retrouver dans certains EHPAD ou dans la prise en charge de patients atteints d’une pathologie de longue durée, comme un cancer. L’assistant est à l’écoute de la personne pour la soutenir dans l’élaboration de son projet de vie. Il se positionne toujours en appui, sans jamais se substituer à elle. Il agit en facilitateur en mobilisant les acteurs et ressources utiles pour un meilleur accès aux soins et aux droits. Grâce à lui, la personne peut aussi identifier de nouvelles aides, nécessaires à la concrétisation de son projet de vie.

2022 : les communautés 360 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Les communautés 360 lancées en 2020 qui soutiennent les personnes en situation de handicap et leurs familles vont bénéficier d’un financement de 25 millions d’euros en 2022. 5 millions seront consacrés au recrutement d’assistants de projets et de parcours de vie. Lors du premier confinement, ces communautés 360 ont soutenu l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et les solutions de répit pour leurs aidants.

La protection sociale moderne, 75 ans et toujours en mouvement

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