Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.

Nos actualités

Depuis le 1er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. Ces courriers vous sont pour le moment adressés par voie postale mais nous prévoyons de supprimer l’envoi postal d’ici fin septembre.

 

 

septembre 2022

Vous pouvez désormais consultez le solde des majorations de retard depuis votre plateforme PEP’s, thématique « Cotisations ». 

avril 2022

Vous pouvez désormais prendre connaissance de l’ensemble des dates prévisionnelles de versement de votre allocation pour l’année 2022 

avril 2022

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