Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.
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Vous avez versé à tort les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime (tous deux, gérés par la Caisse des Dépôts). La procédure pour régulariser votre situation est simplifiée et dématérialisée via un nouveau formulaire disponible sur votre plateforme PEP’s.
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.