Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales

L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.