Présentation

Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ?

L’ATIACL est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet, ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant de reprendre ses fonctions (étant précisé que pour ces mêmes fonctionnaires une invalidité entraînant une radiation des cadres relève exclusivement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).

Cette prestation vise essentiellement à indemniser l’invalidité résiduelle de l’accident de service ou de la maladie professionnelle, et non la diminution de rémunération consécutive à la réduction de capacité de travail. En effet, l’agent qui en bénéficie continue à percevoir son traitement d’activité.

Il ne faut pas confondre l’ATIACL avec l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) servie par le régime général de sécurité sociale à tout agent local au titre d’une invalidité non imputable au service.

Qui est concerné par l’ATIACL ?

Sont couverts par le régime de l’ATIACL les agents :

titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, exceptés les agents détachés sur des emplois ne conduisant pas à pension CNRACL,
détachés au sein de la fonction publique d'état.

Cas particulier : Si un agent exerce une activité accessoire au profit de l’État, d’un département, d’une commune ou d’un établissement public, il y a réparation et prise en charge des accidents comme s’ils étaient survenus dans l’activité principale.

Exemple : Le fonctionnaire local qui a souscrit un contrat de pompier volontaire auprès d’une commune a droit, en cas d’accident, à une allocation temporaire d’invalidité ou, en cas d’impossibilité absolue et définitive de reprendre ses fonctions, à une rente d’invalidité qui s’ajoute à la pension d’invalidité servie par la CNRACL.

Les agents qui ne sont pas concernés par l’ATIACL peuvent éventuellement bénéficier d’un autre régime en fonction de leur situation.

Ainsi, les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires (auxiliaires, contractuels, vacataires) peuvent prétendre à une rente accident du travail du régime général de la sécurité sociale, dans les conditions fixées par le livre IV du Code de la sécurité sociale.

De même, les fonctionnaires d'état détachés au sein de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière demeurent affiliés au risque d'invalidité de leur régime d'origine, soit la fonction publique d'état.

Enfin, les agents stagiaires affiliés à la CNRACL, victimes d’un accident de travail, qui sont radiés des cadres avant titularisation ont droit à une rente accident du travail (calculée dans les mêmes conditions que celles prévues au livre IV du code de la sécurité sociale) à la charge de la collectivité, mais remboursée par la CNRACL.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ATIACL ?

le respect du délai de dépôt de la demande,
l’imputabilité au service,
la consolidation et la reprise des fonctions.

Pour plus de détails, voir les conditions d’attribution d’une ATIACL.

Quels sont les risques couverts par l’ATIACL ?

Les accidents de service
Les accidents de trajet entre votre résidence et votre lieu de travail ou entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration
Les maladies professionnelles

Qui cotise à l’ATIACL ?

Les collectivités locales et les établissements hospitaliers ont l’obligation de cotiser au régime de l’ATIACL pour tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires qui relèvent de leur personnel et qui sont affiliés à la CNRACL, étant précisé que les fonctionnaires stagiaires ne peuvent bénéficier d’une allocation qu’à compter de leur titularisation.

Cas particulier : Pour les agents d'Etat en service détachés au sein d'un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de fonction publique hospitalière, il appartient à la collectivité d'accueil, bénéficiaire du détachement de s'acquitter des contributions auprès de l'Etat.

A contrario, pour les agents détachés au sein de la fonction publique d'état, il appartiendra à l'Etat de verser les contributions à la CNRACL.

Pour information, le taux est fixé à 0,4% (depuis le 1er janvier 2013) du traitement brut afférent à l’emploi occupé et rappels de traitement, à l’exclusion de toutes allocations, primes ou indemnités, ou nouvelle bonification indiciaire (NBI), n’ayant pas de caractère permanent.

Quelles sont les modalités de calcul de l'allocation ?

Le montant mensuel de l’allocation est déterminé pour tous les agents, quel que soit leur grade, par la valeur d’un même traitement de référence multiplié par le taux d’invalidité rémunérable.

Quelles sont les modalités de versement ?

Votre allocation est payée mensuellement, pour plus de précision sur les modalités de versement, vous pouvez vous reporter à la documentation juridique fournie par la CNRACL commune aux deux régimes.