Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.
Nos actualités
Dans le cadre des appels à versements 2026, un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations.
La connexion à la plateforme PEP’s est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.
Le service PEP’s « Demande de remboursement » thématique « Cotisations » vous permet de demander leur remboursement et de déposer les pièces justificatives requises en fonction des situations.