Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.
Nos actualités
La Caisse des Dépôts, gestionnaire de l'ATIACL, renforce son accompagnement des employeurs en mettant en place une nouvelle rubrique entièrement consacrée aux déclarations et cotisations.
En réponse à vos besoins, la Caisse des Dépôts met à disposition un formulaire « Rapport hiérarchique / Maladie reconnue d’origine professionnelle (Hors tableau) » qui vient enrichir la liste des formulaires de rapports hiérarchiques.
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.