Allocation Temporaire d’Invalidité des Agents des Collectivités Locales
L’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) a été créée pour assurer la « couverture » des accidents du travail et des maladies professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Sa gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations avec pour mission essentielle de rendre un avis sur chaque demande formulée par un fonctionnaire victime d’un accident du travail ou atteint d’une maladie professionnelle.
Nos actualités
Vous pouvez désormais prendre connaissance de l’ensemble des dates prévisionnelles de versement de votre allocation pour l’année 2025.
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre vos déclarations annuelles de cotisations.
Dans le cadre des appels à versements 2025, un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations.