La couverture du risque invalidité relatif à l’allocation temporaire d’invalidité change à compter du 1er janvier 2024.
En effet, la décision du Conseil d’Etat n° 415210 du 27 juin 2018 estime que la décision d’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité doit être prise en charge par la collectivité dont relève l’agent soit par conséquent par la fonction publique d’origine de ce dernier.
Ainsi, les fonctionnaires issus des fonctions publiques territoriale et hospitalière, détachés sur un emploi relevant de la fonction publique d’état, victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle devront constituer leur dossier auprès de l’ATIACL.
A contrario, les dossiers des fonctionnaires de l’Etat détachés sur un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, victimes d’accident ou de maladies professionnelles devront quant à eux saisir leur administration d’origine.