Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ?
Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’agent au conseil médical.
A la réception du procès-verbal du conseil médical, vous devez prendre un arrêté ou une décision d’attribution puis l’envoyer au service gestionnaire de l’ATIACL accompagné de l’expertise médicale et du PV du conseil médical.