Accompagnement - Documents disponibles
Les étapes d'instruction d'une demande de départ (Accès aux vidéos)
Demander le départ à la retraite CNRACL et RAFP
Service Comptes individuels retraite : rechercher et consulter le CIR d'un agent
Service Comptes individuels retraite : mettre à jour le CIR d'un agent
Gestion du portefeuille de dossiers
Comment se présentent les dossiers dans le portefeuille employeur ?
Vous avez accès dans votre portefeuille à l'ensemble des dossiers de départ « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an » avec la mention du type et de l'état du dossier. Vous pouvez filtrer la liste des dossiers selon plusieurs critères :
- Nom, NIR de l'agent
- Désignation de l'établissement
- Personne en charge (s'étant attribué le dossier)
- Type de dossiers
- Etat du dossier
Puis, la classer en fonction de 4 critères : - date d'échéance (calculée à partir de la date d'effet de pension ou de la date de radiation ou de la date de départ souhaitée selon l'avancement et le type du dossier) - date de radiation des cadres - date d'effet de la pension - date de dernière modification - nombre de pièces redemandées.
Vous avez 2 options pour accéder au dossier :
- M'attribuer le dossier
- Voir le dossier.
Retrouvez les dossiers classés sans suite ou annulés (pour décès, re titularisation, ou émis à tort) dans l'onglet "Dossiers archivés".
Peut-on extraire la liste des dossiers du portefeuille ?
Il n'est pas possible d'extraire la liste des dossiers dans le portefeuille.
Dossier de liquidation suite à un décès en activité
Quelle est la procédure à suivre pour initier un dossier de liquidation suite à un décès en activité ?
La demande de liquidation suite à un décès en activité est à l'initiative des ayant droits. L’employeur n’est pas à l’origine de la création du dossier de réversion. Le bénéficiaire est orienté :
- sur le service en ligne "Demande de réversion" du portail www.info.retraite.fr
- vers la CNRACL pour les ayants droits dans l'incapacité de se connecter au portail www.info.retraite.fr (orphelins et leurs représentants).
Le dossier de demande de liquidation suite à un décès en activité apparaît automatiquement dans le portefeuille de l'employeur. Il n'y a pas d'envoi de notification par courriel pour informer l'employeur de la création du dossier dans le portefeuille. Il convient de consulter le portefeuille pour accéder au dossier créé.
Pas de classement sans suite du dossier "Décès en activité"
Vous ne devez pas classer sans suite un dossier " Décès en activité".
Si vous avez un dossier Décès en activité à instruire dans votre portefeuille alors qu’aucun bénéficiaire potentiel ne s’est manifesté : il convient de le compléter et de le transmettre à la CNRACL en joignant l’ensemble des pièces justificatives demandées.
La CNRACL effectuera le calcul du partage de la réversion lorsqu’une demande d'un ayant cause sera réceptionnée.
Précision sur l'état "Terminé" d'un dossier de liquidation suite à un décès en activité
Dans le cas d'une demande de liquidation suite à décès en activité, le dossier à l'état "Terminé" est validé par la CNRACL pour le traitement qui incombe à l'employeur.
Le dossier est pris en charge afin d'attribuer une pension de réversion aux différents ayant droits ayant fait la demande (finalisation du calcul et du paiement).
Dossiers de liquidation différée
Quelles sont les spécificités pour les dossiers de liquidation différée (agent radié de la CNRACL) à l'état "A instruire par l'employeur" ?
Ci après les modalités de traitement du dossier à l'état "A instruire par l'employeur" (dossier initial ou dossier renvoyé par la CNRACL) :
1- Compléter dans l’onglet Demande la date d’effet de pension souhaitée = le 1er d’un mois
2- Relancer le calcul avec la date d'effet de la pension renseignée dans l'onglet Résultats
3 - Faire signer la nouvelle demande de pension à l’agent, disponible dans les Pièces justificatives : elle permet à l'agent d’attester qu’il a cessé ses activités à la date d’effet de pension souhaitée.
4. Téléverser la nouvelle demande de pension signée
5. Envoyer le dossier à la CNRACL.
Messages d’information restitués sur le suivi de dossier
Message "Le rapatriement des durées autres régimes n'a pas fonctionné, veuillez réessayer ultérieurement"
Ce message est affiché lorsque l'indisponibilité du Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU) empêche le rapatriement des durées autres régimes. Vous devez réessayer ultérieurement (bouton "Rafraîchir" sur la page carrière / autres régimes). A noter que la durée de cette indisponibilité occasionnelle peut être au plus de quelques heures.
Téléversement des pièces jointes
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de téléversement des pièces justificatives ?
La liste des pièces justificatives à téléverser est automatiquement établie en fonction du dossier. Vous pouvez déposer plusieurs pièces pour une typologie donnée en une fois (ex : Arrêtés ou décision d'attribution de NBI) dans la limite de 8 Mo par pièce. Les pièces justificatives peuvent être téléversées à tout moment dans le dossier avant l'envoi du dossier à la CNRACL : la demande de liquidation n'est pas traitée si la demande signée par l'agent n'est pas téléversée.
Où retrouver les demandes de pièces complémentaires effectuées par le service gestionnaire CNRACL ?
Les demandes de pièces complémentaires apparaissent dans votre portefeuille dans les dossiers à l'état "A étudier par la CNRACL" : le nombre de pièces demandées >=1 est précisé. Vous n'êtes pas notifié par mail des demandes de pièces complémentaires, il convient d'assurer ce suivi à partir de votre portefeuille de dossiers. Filtrer vos dossiers sur l'état du dossier "A étudier par la CNRACL" et classer le portefeuille par "Nombre de pièces redemandées". Accéder au dossier et cliquez sur le bouton "Trombone" (pièces justificatives), consulter chaque pièce "à fournir" et le commentaire éventuel du régime.
Pour les demandes de pensions : cas particulier des pièces justificatives relatives aux congés maladie
Le dépassement de la durée légale des congés maladie déclenche le dépôt des pièces jointes spécifiques. A transmettre UNIQUEMENT pour les demandes de pension pour invalidité. "Justificatifs des congés maladie (CMO, CLM, CLD, TPT ..)" : dernier congé maladie ordinaire, congés longue maladie ou longue durée, temps partiel thérapeutique.
Quelles pièces doivent être téléversées en cas de liquidation automatique ?
Vous n'avez pas à téléverser de pièce justificative pour les dossiers éligibles à la liquidation automatique (défini par le système en fonction des caractéristiques de la demande de départ). L'employeur doit conserver ces documents, la CNRACL pourra les demander ultérieurement.
Modification des données de l'assuré
Comment modifier les coordonnées bancaires de l'agent ?
Dans le cadre de la demande, si aucun moyen de paiement n’est enregistré pour le bénéficiaire, vous pouvez le saisir à partir de l'onglet "Moyen de paiement". Vous pouvez aussi apporter des modifications si nécessaire. Si un moyen de paiement est déjà enregistré, il s'affiche mais vous ne pouvez pas le modifier à partir du service. Il appartient à l'agent de procéder à la modification de ses coordonnées bancaires en se connectant à son espace personnel Ma retraite publique. Un délai de 45 jours est nécessaire depuis la dernière date de modification du RIB qui est indiquée dans le service.
En cas de difficulté : l’employeur peut noter le changement de RIB dans la demande de pension signée par l'agent, téléverser le RIB avec la demande de pension signée et signaler toute information dans la rubrique Envoyer le dossier au régime / Ajouter un point d’attention pour le régime.
Comment modifier la situation familiale et les coordonnées de l'agent dans le dossier ?
Vous devez orienter l'assuré vers son espace personnel Ma retraite publique, pour modifier ses coordonnées médiatiques, et son adresse postale. S'agissant des données (Etat civil, NIR), la mise à jour est réalisée à partir de la DSN. Utilisez le formulaire de contact Motif "Données personnelles de vos agents" si vous rencontrez des difficultés.
CENTRALISATEURS (Centres de gestion…) - Gestion du portefeuille de dossiers
A quels dossiers le centralisateur a-t-il accès depuis son portefeuille ?
Par défaut, l'établissement centralisateur visualise dans son portefeuille :
- les dossiers de départ à la retraite de ses agents
- les dossiers de départ à la retraite des agents des établissements qui ont accepté sa demande de délégation pour la mise en place de l’accès multi comptes.
Ainsi, le centralisateur accède à tous les dossiers de départ de tous les établissements qui lui sont affiliés. Il est possible de faire une recherche par SIRET ou Désignation pour réduire le périmètre des dossiers à un établissement ou à sa propre structure.
Si le centralisateur créé un dossier dans le portefeuille d'un établissement affilié, celui-ci pourrat-il le modifier ? Si oui, le centralisateur sera-t-il informé des modifications qui auront été apportées ?
Le centralisateur et les établissements affiliés peuvent intervenir de manière concomittante sur un même dossier. Le dossier est à tout moment accessible et modifiable par le centralisateur et son établissement (ayant accepté la délégation) jusqu’à la complétude de l’instruction et l’envoi du dossier à la CNRACL. Il n'y a pas de possibilité d'identifier les dernières modifications apportées par les parties prenantes.
Organisation des relations entre le centralisateur et les établissements affiliés
Les employeurs peuvent ils directement transmettre leurs dossiers au centralisateur pour instruction ou contrôle ?
Les employeurs peuvent transmettre leurs dossiers au centralisateur via la fonctionnalité "Déléguer". (cf. slide 21 du Pas à pas du service). L'action "Déléguer" est recommandée pour tracer le rôle du centralisateur sur les dossiers.
Quelles sont les fonctionnalités à disposition des instructeurs (employeurs et centralisateurs) pour communiquer autour d'un dossier ?
Les employeurs ont la possibilité de transmettre leurs dossiers au centralisateur via le bouton Déléguer (cf. slide 21 du Pas à pas du service). Les centralisateurs peuvent également retourner un dossier en cours d'instruction à l'employeur via le bouton "Retourner à l'employeur" (cf. slide 24 du Pas à pas du service). A tout moment les instructeurs du dossier peuvent échanger entre eux via le bloc "Mémo employeur" (cf. slide 24 du Pas à pas du service).
Téléversement des pièces jointes
Le centralisateur a-t-il de la visibilité sur les pièces téléversées par l'employeur ?
Le centralisateur et la collectivité ont accès dans le dossier de l'agent aux pièces justificatives (SAUF LES PIECES DU DOSSIER MEDICAL) : - téléversées par le centralisateur ou la collectivité ; - déposées par l'agent lors d'une demande de retraite en ligne ; - déjà connues du régime. Le centralisateur peut supprimer une pièce téléversée par l'employeur, et ceci avant l'envoi du dossier au régime. Le centralisateur visualise dans son portefeuille l'ensemble des dossiers de départ des agents des établissements (qui ont accepté la délégation) avec l'ensemble des informations nécessaires au suivi (y compris les éventuelles demandes de pièces complémentaires).