Remboursement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Les agents des trois fonctions publiques peuvent prétendre au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, et aux indemnités journalières correspondantes.

C’est l’employeur qui verse ces indemnités.

Le décret n°2002-1301 du 25 octobre 2002 confie à la Caisse des dépôts et consignations les opérations de remboursement aux employeurs autres que l’État, des rémunérations des rémunérations servies à l’occasion du congé paternité. 

Le remboursement est effectué trimestriellement sur la base d'un état récapitulatif indiquant, pour chaque agent concerné, le montant des dépenses à la charge de l'employeur et des dépenses remboursables, ainsi que le nombre des agents concernés et le nombre de jours de congés pris. Ces informations sont recueillies au moyen des imprimés disponibles en téléchargement.