Demande de remboursement

Comment effectuer votre demande de remboursement au titre du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ?

Depuis le 1er octobre 2026, les formulaires P1, P2 et P3 relatifs aux demandes de remboursement du congé de paternité ne sont plus utilisables et ne doivent plus être transmis à nos services.

Pour effectuer votre demande de remboursement vous devez vous connecter au portail ou à la plateforme employeurs publics (PEP's) de la CDC, menu « Subventions / Aides » sous-menu " Remboursement du congé de paternité" (vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à l’utilisation de ce nouveau service en cliquant ici).

Vous rencontrez des difficultés pour accéder au service ou saisir
votre demande :

• Le sous-menu « Remboursement du congé de paternité » n’apparaît pas dans la rubrique Subventions/Aides.
  Contactez nous par mail en précisant votre numéro SIRET et en joignant le RIB de votre agence comptable.
• Vous accédez au service mais vous ne pouvez pas saisir votre demande. 
  L’administrateur PEP’s de votre collectivité doit vous attribuer des droits d’accès en modification pour ce nouveau service.
  Voir le guide de gestion des droits

Vous pouvez aussi nous adresser vos demandes de remboursement par échange de données informatisé (EDI) en utilisant le cahier des charges mis à votre disposition.

Comment effectuer votre demande de remboursement au titre du congé supplémentaire de naissance ?

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