Le décret n°2024-1093 du 3 décembre 2024 est venu modifier la composition du conseil médical siégeant pour l’attribution des prestations servies par le RISP. Ainsi, à compter du 04/12/2024, le conseil médical siège dans une composition particulière qui comprend :
• 3 médecins dont l’un préside ce conseil
• 2 élus du conseil d’administration
• 2 représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service d’incendie et de secours
Si cette composition n’est pas respectée, la Caisse des dépôts sera contrainte de renvoyer le dossier au SDIS pour un nouveau passage en conseil médical.