Calcul des prestations

 

Valeur du point 

La valeur du point au 1er juillet 2023 est à 59,0734 euros.

 

L’allocation d’invalidité

Pour obtenir le montant mensuel de cette prestation, il convient de multiplier le traitement annuel de l’indice 168 brut (indice majoré 250) du barème des fonctionnaires par le pourcentage d’invalidité, et le diviser par 12 mois.

Exemple pour une invalidité de 15 % avec une date d’effet au 1er janvier 2022 :

(14 768,35 x 15 %) / 12 = 184,60 €

La rente d’invalidité

L’indice de base du calcul est déterminé en fonction du grade du SPV à la date de l’accident.

Le traitement de référence est celui correspondant à la moyenne arithmétique des indices majorés de tous les échelons de l’échelle du traitement d’un sapeur-pompier professionnel.

Exemple pour un sergent n’ayant pas perdu son emploi, consolidé au taux de 60 %, indice 410, avec une valeur du point fonction publique égal à 59,0734 € dont la date d’effet est fixée au 1er janvier 2024 :

410 x 59,0734 * 60 % / 12 = 1211 €

La rente de réversion

Selon qu’il soit ou non cité à l’Ordre de la Nation à titre posthume, la rente sera calculée de façon différente :

  • Si le SPV n’est pas cité à l’Ordre de la Nation : la rente correspond à 50 % de l’indice correspondant au grade du SPV à la date du décès multiplié par la valeur du point fonction publique.
  • Si le SPV est cité à l’Ordre de la Nation : la rente est de 100 % de l’indice correspondant au grade posthume du SPV multiplié par la valeur du point fonction publique.

Exemple si à la date du décès, soit au 1er janvier 2024, le SPV est sergent mais n'est pas cité à l’Ordre de la Nation :

La rente mensuelle est de 1009,17 € soit 50 %, de l’indice 410 majoré correspondant au grade de sergent.

Exemple si à la date du décès, soit au 1er janvier 2024, le SPV est sergent mais cité à l’Ordre de la Nation :

La rente mensuelle est de 2092,18 € soit 100 %, de l’indice 425 majoré correspondant au grade d'adjudant.

La pension temporaire d’orphelin

La PTO est égale à 10 % de l’indice de référence retenu pour le calcul de la rente de réversion.

Le capital-décès

L’indice de base du calcul est uniquement déterminé en fonction du grade du SPV à la date du décès.

Le mode de calcul entre conjoint et enfants à charge est le suivant :

  • 1/3 au conjoint,
  • 2/3 aux enfants répartis en fractions égales pour chaque enfant (ces derniers bénéficient de plus d’une majoration égale à 3 % du montant de l’indice brut 585 /indice majoré 494).

Le capital versé par l’organisme de sécurité sociale dont dépendait le SPV n’étant pas cumulable avec celui versé au titre du RISP, son montant est déduit de la part du conjoint et éventuellement de celle des enfants.

Pour les ayants-cause du SPV cité à titre posthume à l’ordre de la Nation, le capital, augmenté éventuellement de la majoration pour enfant, est versé trois années de suite dans les conditions suivantes :

  • le premier versement au décès du SPV,
  • les deux autres versements au jour anniversaire du décès les années suivantes.

Lors d’une naissance posthume, si les différentes indemnités ont déjà été attribuées, la majoration pour l’enfant est versée dès réception de l’acte de naissance.

Calcul des prestations d’invalidité en cas de cessation de l’activité professionnelle

La détermination des revenus dépend de la situation professionnelle du SPV.

  • Le SPV salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale : les revenus correspondent à son salaire annuel, visé à l’article L 434-15 du code de la Sécurité sociale, et déterminé dans des conditions prévues aux articles R 434-30, R434-31 et R 436-1 et suivants du code précité.
  • Le SPV salarié affilié au régime de la mutualité sociale agricole : les revenus correspondent à son salaire annuel déterminé aux articles 14, 24 et 25 du décret 73-598 du 29 juin 1973, annexé au code rural.
  • Le SPV non salarié : les revenus correspondent aux montants perçus au cours de l’exercice fiscal précédant la période d’arrêt de travail, tels qu’ils résultent de l’avis d’imposition sur le revenu.
  • Le SPV fonctionnaire de l’État territorial ou hospitalier : les revenus correspondent au montant de la rémunération perçue au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail.

Les revenus ainsi déterminés sont indexés, par le service du RISP, à compter du 1er jour du mois de l’arrêt de travail consécutif à l’accident survenu ou la maladie contractée en service et jusqu’à la liquidation de la prestation concernée, sur l’évolution du traitement annuel brut afférent à l’indice 100. A défaut de texte dérogatoire, c’est la valeur de droit commun de cet indice qui doit être retenue.

- Exemple de calcul pour une allocation d’invalidité :

Pour un sergent dont le taux d’invalidité est de 15 % au 1er janvier 2022, la prestation versée sera la base la plus favorable entre :

  • Le traitement annuel de l’indice majoré 250 soit : (14 768,35 x 15 %) / 12 = 184,60 €
  • L’indice déduit des revenus professionnels des 12 derniers mois précédant l’accident, soit pour des revenus de 19 200 € indexés en fonction des revalorisations de l'année écoulée, un indice de 330 :

     (19  488 x 15 %) / 12 = 243 € mensuels

L’allocation versée sera donc de 243 € par mois.

- Exemple de calcul pour une rente d’invalidité :

Pour un sergent dont le taux d’invalidité est de 55 % au 1er janvier 2024, la prestation versée sera la plus favorable entre :

  • Le traitement annuel de l’indice majoré 410 soit : (24 220,09 x 55 %) / 12= 1 110,09 €
  • L’indice déduit des revenus professionnels des 12 derniers mois précédant l’accident, soit pour des revenus perçus de 24 200 € indexés en fonction des revalorisations de l'année écoulée, un indice de 416  : (24 563x 55 %) / 12 = 1 125,80 €

La rente issue du calcul de l'indice professionnel sera versée soit un montant de 1 125,80 € par mois.