Présentation

A l’origine, la pension était calculée forfaitairement. En 1962, la loi de finances rectificative met en place une parité entre les pensions versées au titre de l’invalidité et celles accordées aux victimes civiles de la guerre ; de même pour les pensions de réversion et celles attribuées aux veuves de guerre.

Dans un souci d’équité, un régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires instauré par la loi du 27 décembre 1975, rapproche leurs indemnités de celles perçues par les sapeurs-pompiers professionnels.

La loi du 31 décembre 1991 conforte les dispositions précédentes. Ce texte a considérablement amélioré l’indemnisation apportée aux sapeurs-pompiers volontaires en étendant la prise en charge des frais relatifs à l’incapacité temporaire de travail.

Cependant la perte d’intégrité physique peut entraîner le licenciement du SPV. Ainsi, la loi du 3 mai 1996 apporte une meilleure couverture en la matière.

Les situations et les prestations couvertes par le régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires 

Est considéré "en service commandé", le sapeur-pompier volontaire (SPV) se trouvant dans les cas suivants :

• au retentissement du BIP, de la sirène,
• lorsqu’un ordre de mission est donné (formation, permanence...),
• sur le trajet d’aller et de retour de cette mission, en tenant compte du temps nécessaire pour l’effectuer,
• lorsqu’il intervient spontanément dans l’intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes.

en service commandé, le sapeur-pompier volontaire victime d’un accident, peut par ailleurs prétendre :

• au remboursement des frais entraînés par l’accident ou la maladie,
• à une compensation de perte de revenus,
• sous certaines conditions, à une indemnisation pour invalidité.

En cas de décès du SPV, ses ayants cause peuvent se voir attribuer :

• une réversion de rente d’invalidité
• une rente de réversion
• une pension temporaire d’orphelin
• un capital décès

Les bénéficiaires

Les textes relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires s’appliquent à ceux qui, dans leur activité professionnelle sont :

• artisans, commerçants, agriculteurs, ouvriers du secteur privé, étudiants, retraités du secteur public ou privé, demandeurs d’emploi, en contrat d’alternance, ou qui exercent des professions libérales,
• aux employés territoriaux ou hospitaliers NON TITULAIRES.

Pour le SPV fonctionnaire de l’État ou d’une collectivité territoriale ou hospitalière, titulaire ou stagiaire, merci de vous reporter à la page dédiée.